Voté par l’Assemblée nationale en séance subséquente, le projet de loi y afférent a été transmis au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture
Par YHR et Marcel Tshishiku

Lors d’une séance (plénière) subséquente, les députés nationaux ont adopté en première lecture, hier lundi 30 août, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Il s’agit de la 7ème prorogation consécutive depuis la proclamation de l’état de siège dans les provinces concernées.

Il prend effet à dater du vendredi 03 septembre prochain, pour 15 jours. Sur 287 votants, 283 députés ont voté oui, 2 contre et 2 se sont abstenus. Le texte adopté sera transmis au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture. Ensuite, il sera transmis au Chef de l’Etat pour promulgation.

Comprendre le circuit financier des fonds alloués

Les auditions vont se poursuivre à la chambre basse du Parlement, dans le cadre de l’évaluation de l’état de siège. Le président de la commission défense et sécurité, le député Bertin Mubonzi, a présenté hier lundi le rapport de l’évaluation déjà faite à ce stade. L’hémicycle a concédé sept jours supplémentaires à la commission défense et sécurité pour qu’elle puisse auditionner d’autres acteurs impliqués dans le circuit financier concernant les fonds alloués à l’état de siège.

C’est le cas par exemple du Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), de l’Inspecteur général des finances (IGF), ainsi que des Inspecteurs généraux de la police, tout comme de l’armée. Les conclusions finales de ces auditions seront soumises à la plénière de l’Assemblée nationale

Ces fonds ont été accordés alors que le jeudi 26 août dernier, la commission avait annoncé la fin de l’évaluation de l’état de siège. C’était après avoir entendu du ministre d’Etat du budget, Aimé Boji Sangara Bamanyirue. D’autres membres du Gouvernement à savoir le ministre de la défense, la ministre d’Etat de la justice, le vice-ministre de l’intérieur étaient également auditionnés.

Le chef d’état-major des FARDC et les gouverneurs militaires tant de la province de l’Ituri que du Nord-Kivu ont aussi été auditionnés. Les conclusions finales de ces auditions seront soumises à la plénière de l’Assemblée nationale pour orientations.

Taxes de la promotion de l’industrie

Lors de la même séance plénière, 285 élus nationaux ont voté pour la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance instituant les taxes de la promotion de l’industrie. Seuls 2 députés ont voté contre. Aucune abstention n’a été enregistrée. Ce texte a été également transmis au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture.