Dans un deuxième réquisitoire adressé à la Chambre Haute du Parlement, la Cour Constitutionnelle demande la comparution de l’ancien Premier ministre devenu Sénateur, Augustin Matata Ponyo, et de la sénatrice Ida Kamonji, tous deux cités dans le rapport de l’IGF faisant état de détournement de plus de 300 millions de dollars us débloqués pour ce projet
Par DwD

L’Inspection Générale des Finances (IGF) a dressé un rapport accablant sur la débâcle du parc agro-industriel de Bukanga- Lonzo et qui présente l’ancien Premier ministre devenu sénateur, Augustin Matata Ponyo, comme l’auteur intellectuel d’un présumé détournement des fonds débloqués dans ce projet initié sous le régime de Joseph Kabila. Les fonds présumés détournés sont estimés à plus de 300 millions de dollars us.

Outre l’ancien Premier ministre, d’autres personnalités de l’ancien régime sont également citées dans ce rapport qui fait couler tant d’encre et de salive et qui se trouve déjà sur la table du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. Parmi les personnalités indexées dans le rapport et qui risquent aussi des poursuites figurent d’anciens ministres et mandataires, dont certains siègent actuellement au Parlement en tant que députés nationaux ou sénateurs.

Après un premier réquisitoire que la Cour Constitutionnelle a déposé au bureau de la Chambre haute du Parlement pour demander la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo et de la sénatrice Ida Kamonji (ancien Directeur général du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo), et sur lequel le Sénat ne s’est pas prononcé, la Cour Constitutionnelle revient encore à la charge , à travers un deuxième réquisitoire visant l’autorisation des poursuites à l’endroit des deux sénateurs.

A en croire le site Politico.cd, dans ce deuxième réquisitoire qui pourrait être examiné cette semaine par le Sénat, la Cour Constitutionnelle évoque les articles 164 et 166 de la Constitution , attribuant la compétence pénale à ladite Cour pour les infractions commises par le Président de la République et le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions.  » Après l’exercice de leurs fonctions, leur juge pénal reste la Cour Constitutionnelle , pour les actes commis pendant l’exercice de leurs fonctions « , fait remarquer ce deuxième réquisitoire.

Selon le média en ligne, pour la Cour Constitutionnelle, les deux sénateurs ne sont pas poursuivis pour des actes commis en leur qualité de sénateurs, mais plutôt pour les actes commis en qualité de Premier ministre pour l’un, et de Directeur Général du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo pour l’autre « . Et le fait de méconnaitre une telle compétence pénale clairement établie par la Constitution risque d’être interprété comme une violation flagrante de celle-ci en son article 19, alinéa 1 qui stipule que  » nul ne peut être soustrait contre son gré du juge que la loi lui assigne « .

Plus de 300 millions de dollars us décaissés à justifier

A en croire la même source , l’Inspecteur général des Finances aurait relevé plusieurs griefs à charge de l’ancien Premier ministre au sujet de la débâcle du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo et le désignerait comme  » auteur intellectuel  » de ladite débâcle, à travers la conception, la planification et les engagements pour paiement de plus de 83% de fonds décaissés directement au profit des comptes du partenaire sud-africain et de ses filiales logés en Afrique du Sud, ainsi qu’au profit de la société MIC Industries.

Le rapport de l’IGF pointe également l’ancien Premier Ministre dans le choix du partenaire sud-africain Africom, société qui, selon ledit rapport, n’avait que trois ans d’existence au moment de la signature du contrat de gestion et de ses filiales. Et cela aurait été fait en violation de la procédure légale de passation de marchés, à en croire le rapport de l’IGF.

Dans cette affaire où des centaines de millions de dollars décaissés par le trésor public auraient pris une destination inconnue, l’ancien Premier ministre devrait également s’expliquer sur le décaissement de 7, 9 millions de dollars américains destinés à l’achat d’Ultimate Building Machine pour le compte du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, alors que ce paiement n’a pas été reconnu par la société sud-africaine Africom.

Et cet équipement n’aurait jamais été livré, selon le rapport de l’IGF qui dit s’appuyer sur le compte-rendu de la réunion de service présidée le 04 mai 2017 par le DG du Parc agro-industriel, Mme Ida Kamonji, devenue aujourd’hui sénatrice. Plusieurs autres griefs pourraient être brandis aussi à l’endroit du sénateur Matata Ponyo en cas de comparution devant la Cour Constitutionnelle dans cette affaire où d’autres personnalités de l’ancien régime seraient également éclaboussées.

Parmi elles figurent d’anciens ministres devenus pour la plupart des députés nationaux qui siègent aujourd’hui à l’Assemblée Nationale et d’anciens mandataires. Il reste à savoir si la plénière que le Sénat pourrait programmer, cette semaine, pour l’examen du deuxième réquisitoire de la Cour Constitutionnelle va accéder finalement à la demande de la justice.