Après la Cour de cassation, c’est au tour du Conseil d’État  d’organiser  de faire sa  rentrée judiciaire 2109 au cours d’une audience solennelle tenue hier mercredi 30 octobre. Dans son discours, le bâtonnier national Matadi Wamba n’a pas manqué de s’ interroger sur le bien-fondé de l’éclatement de la Cour suprême de Justice en trois ordres juridictionnels à savoir, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

Le bâtonnier a, à cette occasion, a démontré combien les décisions rendues par les Chambres qui faisaient office de ces hautes juridictions se sont jadis caractérisées par ce qu’il a qualifié de «bégaiement juridique». Le numéro 1 de tous les avocats a, au terme de son exposé, exhorté  les juges du Conseil d’Etat à contribuer à bâtir une jurisprudence constante dans ce domaine afin de protéger réellement la RDC.

Cette rentrée judiciaire du Conseil d’Etat, la première du genre depuis la création de cette instance judiciaire en RDC, a eu pour cadre la salle des conférences internationales du ministère des Affaires Etrangères, en présence de Mme Jeannine Mabunda, Présidente de l’Assemblée Nationale ; qui représentait le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi, empêché. Pour rappel. cette instance judiciaire est dirigée  par le Professeur Félix Vunduawe te Pemako, Premier président du Conseil d’Etat, et Joseph Mushagalusha Ntayondeza’Ndi, Procureur général près cette haute juridiction.

Les objectifs et les nouvelles perspectives de cette importante juridiction ont été dévoilés hier par le professeur Vundwawe dans  le long discours qu’il a tenu à l’occasion de la rentrée judiciaire du Conseil d’Etat. Il sied de noter  que le Conseil d’Etat est en charge des questions administratives.  En gros, le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative de la République. Ses décisions ne donnent pas de recours.

Le Conseil d’Etat a deux sections. Une section consultative pour donner des avis, l’interprétation des textes. Puis, la section d’administration que l’on appelle, en d’autres termes, la section de contentieux. En dehors de cela, il y a six chambres selon les matières déterminées par la Loi notamment, en matière électorale, de finances, sociale. Du côté d’avis consultatif, il y a trois chambres pour donner l’interprétation, et même pour le contrôle. Telle est  la composition du Conseil d’Etat au niveau national, tandis qu’au niveau provincial et local, il y a également deux sections reparties de la même manière.

Par DMK