La proposition de loi relative à la protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap (PVH) en République Démocratique du Congo sera reprogrammée lors de l’actuelle Législature. La nouvelle a été livrée par la députée nationale Eve Bazaiba qui avait initié cette proposition de loi au cours de la Législature 2011-2018, en vue de doter la RD Congo d’un cadre juridique régissant, de manière claire et précise, les hommes, les femmes et les enfants constituant cette catégorie de personnes vulnérables.

S’adressant aux PVH appartenant à plusieurs organisations de la société civile et réunies dans la salle des Banquets du Palais du Peuple, siège du Parlement de la République, Eve Bazaiba a retracé l’historique de la conception et de l’élaboration de ladite proposition de loi. Elle a affirmé que ce texte légal a été bel et bien présenté et déclaré recevable par l’Assemblée plénière, avant d’être envoyé à la commission socioculturelle de la représentation nationale, pour une analyse approfondie.

Cette commission n’a jamais présenté le rapport de ses conclusions à l’Assemblée plénière, en vue de permettre à l’ensemble des députés nationaux de procéder au vote de la proposition de loi. Et pourtant, en sa qualité de présidente de la commission, Eve Bazaiba avait le droit de diriger toutes les séances de cette structure, à l’exception de celles réservées au débat sur la proposition, dont elle était initiative.
C’est ainsi que, pour éviter qu’elle soit à la fois juge et partie, les séances consacrées au débat sur sa propre proposition de loi étaient plutôt dirigées par le regretté Dr Léonard Mashako Mamba, alors vice-président de la commission socioculturelle.

Selon certains analystes, le problème était politique car, les ténors du parti au pouvoir qui dirigeaient à l’époque le Bureau de l’Assemblée nationale ne voulaient pas donner à cette députée nationale, dont le militantisme était avéré dans les milieux de l’opposition, la chance de faire passer une proposition de loi.  Il reste à savoir si, à l’heure actuelle, cet obstacle a été levé, étant donné que les caciques du régime passé se montrent aujourd’hui modérés, en raison du changement intervenu au sommet de l’Etat.

Par Marcel Tshishiku