Selon le Rapporteur Jackson Haussi, cette institution législative ne tiendra sa prochaine séance plénière que lorsque la Haute Cour se sera prononcée sur le projet de règlement intérieur lui transmis

Le rapporteur du bureau provisoire de l’Assemblée national a expliqué, hier mardi 26 mars, la raison de l’inactivité observée au sein de cette chambre législative depuis plus ou moins dix jours. Jackson Haussi a fourni cette explication d’une conférence de presse tenue au Palais du peuple, siège du Parlement de la République Démocratique du Congo, en vue de fixer l’opinion nationale et internationale sur cette question précise d’actualité.

« Le bureau de l’Assemblée nationale ne peut pas convoquer la prochaine séance plénière tant que la Cour constitutionnelle n’a pas encore rendu son arrêt en rapport avec le Règlement intérieur qui lui a été transmis », a-t-il renchéri, ajoutant que les dispositions dudit Règlement intérieur qui seront jugées contraires à la Constitution par la Haute Cour seront carrément élaguées.

Dans le même ordre d’idées, Jackson Haussi a affirmé que la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 15 jours pour se prononcer et que, dépassé ce délai qui court à partir de la date de sa transmission à ladite Cour, le Règlement intérieur de la représentation nationale entre en vigueur, même si cette juridiction ne s’est pas prononcée.
Le rapporteur Jackson Haussi a rappelé les trois missions assignées au bureau provisoire, à savoir la validation des mandats, l’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur, ainsi que l’élection et l’installation des membres du bureau provisoire.

Il a, à travers cette explication, porté correction au quotidien « La Tempête des Tropiques » qui, dans son édition n°6062 du lundi 25 mars, a indiqué : « L’Assemblée nationale va, en séance plénière, réexaminer les dispositions qui seront jugées contraires à la Constitution, en tenant compte des annotations de la Cour constitutionnelle ; puis, le texte du Règlement intérieur sera retransmis à la Haute Cour ».

Par Marcel Tshishiku