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Assemblée nationale : le règlement intérieur voté hier jeudi

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Assemblée nationale : le règlement intérieur voté hier jeudi

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Le projet de règlement intérieur de l’Assemblée a été voté hier jeudi 21 mars par les députés nationaux lors d’une séance plénière organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple.  Ce vote est intervenu après l’adoption, article par article, de ce document, qui a commencé mardi dernier, sur base du rapport de la commission spéciale chargée de son élaboration.

Ainsi élaboré et adopté par les élus nationaux, ce document sera transmis à la Cour constitutionnelle pour contrôler sa conformité à la Constitution.  C’est donc après avis favorable de ladite Cour qu’il va entrer en vigueur et deviendra ainsi opposable à tous.  A vrai dire, ce vote constitue la fin du deuxième volet de la triple mission assignée au bureau provisoire de cette chambre.

Le premier volet a été la validation des mandats des nouveaux députés nationaux élus lors des élections législatives du 30 décembre 2018. Le troisième volet est l’élection et l’installation des membres du bureau définitif de l’Assemblée nationale.

Par Marcel Tshishiku

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