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Au cours de 6 prochains mois : Les comités de médiation pour les enfants en conflit avec la loi seront opérationnels dans 9 provinces de la RDC

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Au cours de 6 prochains mois : Les comités de médiation pour les enfants en conflit avec la loi seront opérationnels dans 9 provinces de la RDC

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Le ministère du Genre, Enfant et Famille vient d’organiser à Kinshasa, les 9 et 10 octobre 2018, un atelier d’élaboration de la feuille de route pour l’accélération de la mise en place des comités de médiation pour les enfants en conflit avec la loi dans les provinces de la RDC.

A l’issue de cet atelier mercredi, les 40 participants venant des provinces de l’Equateur, de Kinshasa, du Kwilu, de Lomami, du Mai-Ndombe, du Maniema, du Sankuru, du Tanganyika et de la Tshopo ont présenté une feuille de route contenant les principales activités à mener dans les 6 prochains mois pour rendre effectivement opérationnels les comités de médiation en faveur des enfants en conflit avec la loi.

Les chefs de divisions provinciales du Genre, Enfant et Famille de ces 9 provinces ont, à cette occasion, pris l’engagement solennel par écrit devant la ministre nationale du Genre, Enfant et Famille, Mme Chantal Safou Lopusa, de mettre en œuvre cette feuille de route dans leurs entités.

Dans cette feuille de route, les participants à l’atelier se sont mis d’accord sur la compréhension du concept « Comité de médiation opérationnel » qu’ils définissent comme étant un comité qui est couvert par un arrêté du gouverneur de province, qui comprend des membres nommés, qui a un endroit où siègent les membres et dont les dossiers de médiation     transmis par les tribunaux pour enfants sont traités.

Pour rendre opérationnels les comités de médiation dans les 6 prochains mois dans ces 9 provinces, les activités suivantes sont envisagées : séances de restitution des travaux de l’atelier par les chefs de division du Genre, Enfant et Famille auprès des gouverneurs de province et des ministres provinciaux ayant en charge le Genre ; séances de vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant et de l’arrêté interministériel sur les comités de médiation ; activités de plaidoyer auprès des autorités provinciales et des partenaires pour l’équipement, la prise en charge des prestataires et l’accélération de la mise en place des comités de médiation.

La feuille de route prévoit aussi des séances de travail avec les présidents des tribunaux pour enfants pour la prestation de serment des membres des comités de médiation et leur formation, l’affectation et la réaffectation des magistrats et l’amélioration de leurs conditions de travail ainsi que le suivi et l’évaluation des activités réalisées.

La ministre du Genre, Enfant et Famille a rappelé que la loi a institué les comités de médiation à côté des tribunaux pour enfants pour épargner les enfants des inconvénients des procédures judiciaires et favoriser la restauration de la paix sociale et leur réinsertion sociale et communautaire.

La médiation est un mécanisme extrajudiciaire qui vise à trouver un compromis ou un arrangement à l’amiable, pour des faits de moindre gravité, entre l’enfant accusé d’avoir violé la loi, ou son représentant légal, et la victime de cet enfant, ou son représentant légal ou ses ayants droit.

S’adressant aux chefs de divisions provinciales du Genre, Enfant et Famille, Mme Chantal Safou a dit : « L’engagement que vous venez de prendre solennellement doit dès maintenant nous amener tous à nous impliquer dans la mobilisation des ressources tant humaines que matérielles pour la réalisation de ce qui a été décidé ici ».

La ministre nationale du Genre, Enfant et Famille a demandé aux présidents des cours d’Appel de s’investir pour que les présidents des tribunaux pour enfants de leurs ressorts puissent transmettre promptement et régulièrement les causes qui le méritent aux comités de médiation.

Par N.T.

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