Un fonctionnaire de la division urbaine de l’Intérieur et un spécialiste de la protection de l’enfant à l’UNICEF déplorent le fait que de nombreux parents ne comprennent pas l’importance de cet acte juridique qui protège l’enfant

Le droit de tout enfant à l’enregistrement de sa naissance, à un nom et à une nationalité (article 7 de la Convention relative aux Droits de l’enfant et article 6 de la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant) est bien garanti par la Constitution de la RDC et figure dans le Code congolais de la famille et dans la loi portant protection de l’enfant en RDC.

Mais seulement 25% d’enfants de moins de 5 ans en RDC sont enregistrés à l’état-civil et 14% possèdent un acte de naissance, selon la dernière Enquête Démographique et de Santé (EDS) menée dans ce pays. Pour bien comprendre cette situation, « La Tempête des Tropiques » a abordé M. Noël Luenda, chef de bureau de l’état-civil à la Division urbaine de l’Intérieur de Kinshasa, et M. Florent Booto, spécialiste en protection de l’enfant à l’UNICEF/RDC.

Noël Luenda explique que l’enregistrement ou la déclaration  des naissances au bureau de l’état-civil est une obligation légale de tout parent qui doit être accomplie dans un  délai de 90 jours après la naissance. Il insiste sur le fait que cet enregistrement ou cette déclaration de l’enfant à l’état-civil avant l’âge de 3 mois et l’obtention de l’acte de naissance sont gratuits, conformément à la loi.

Si le délai légal de 90 jours ou 3 mois est dépassé, les parents devront obtenir un jugement supplétif auprès d’un tribunal de paix ou d’un tribunal pour enfants en payant des frais administratifs. C’est ce jugement qui permet à l’officier de l’état-civil de  délivrer l’acte de naissance à l’enfant.

Les avantages et les bénéfices de l’enregistrement des naissances à l’état-civil

Pour Florent Booto, spécialiste en protection de l’enfant au bureau du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) à Kinshasa, le droit à l’identité est le tout premier droit que doit obtenir un enfant. L’acte de naissance permet à un enfant d’avoir une identité officielle et de la protéger.

Ce document permet de connaitre l’âge réel d’un enfant et de le protéger contre des abus tels que le mariage forcé avant l’âge légal de 18 ans et une adoption frauduleuse ou le trafic d’enfants. Noël Luenda ajoute que l’acte de naissance donne le droit à l’enfant d’avoir part à l’héritage des biens de ses parents. Il soutient aussi que l’enregistrement des naissances à l’état-civil permet à l’Etat d’avoir des statistiques officielles pour planifier ses actions en faveur de la population et pour les évaluer.

Pour que l’enregistrement des enfants à l’état-civil soit gratuit, un appui matériel et financier aux bureaux de l’état-civil est indispensable. Selon Florent Booto, l’UNICEF, qui bénéficie actuellement d’un appui financier du gouvernement du Canada, achète des registres qui sont remis gratuitement aux bureaux de l’état-civil pour l’enregistrement des naissances à travers la RDC. L’UNICEF appuie également la formation des fonctionnaires de l’Etat chargé de l’enregistrement des parents naissances et la production des outils de travail. L’Etat congolais prend en charge la rémunération des fonctionnaires commis à cette tâche.

Les facteurs qui favorisent le non enregistrement des enfants à l’état-civil

Les deux experts de la Division urbaine de l’Intérieur et de l’UNICEF évoquent certains facteurs qui favorisent le non enregistrement des enfants à l’état-civil. Il y a notamment la longue distance entre les résidences des parents et les bureaux de l’état-civil qui sont peu nombreux.

Il y a aussi le manque de formation de nombreux fonctionnaires commis à cette tâche et leur démotivation car la plupart ne sont pas encore mécanisés et rémunérés par l’Etat. Ils citent également la faible connaissance par la population du processus d’enregistrement des naissances et le manque d’intérêt de beaucoup de parents qui ne comprennent pas l’importance et les avantages de l’acte de naissance.