En lieu et place de l’acquittement pur et simple réclamé en appel par les avocats de l’ancien vice-président congolais  dans l’affaire subsidiaire de subornation de témoins, la Cour Pénale Internationale a préféré recaler politiquement le leader du MLC en le condamnant à 12 mois de prison, malgré son acquittement dans le principal chef d’accusations

Statuant en appel hier lundi à La Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) a condamné Jean-Pierre Bemba Gombo à douze mois de prison ferme dans l’affaire de subornation de témoins, alors que sa défense plaidait la relaxe, en se référant à  son acquittement intervenu en juin dernier concernant le principal chef d’accusations.

En effet, le 8 juin dernier, l’ancien Vice-président congolais et leader du Mouvement de Libération du Congo (MLC) avait été acquitté en appel des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, lesquelles portaient sur les exactions commises en Centrafrique par sa milice, qui lui avaient valu une condamnation à 18 ans de prison ferme en première instance. Accusations face auxquelles le « chairman »   a été finalement acquitté par la même Cour, alors qu’il avait déjà passé 10 ans derrière les barreaux du pénitencier de Haaglanden, à Scheveningen, aux Pays-Bas. Mais l’opposant congolais avait encore maille à partir avec cette juridiction internationale dans une affaire subsidiaire, celle de subornation de témoins.

Les juges à La Haye l’accusaient d’avoir, avec l’aide de ses avocats, soudoyé quatorze témoins, pour qu’ils présentent de faux témoignages devant la CPI. Une culpabilité confirmée en mars par la Cour d’appel, qui avait alors renvoyé le prononcé de la peine à une date ultérieure. C’est chose faite, avec la condamnation de Jean-Pierre Bemba à douze mois de prison ferme et à une amende de 300 000 euros. Une peine largement couverte par le temps que le leader du MLC désormais libre a passé en détention (10 ans).

Coup d’arrêt aux ambitions politiques de Bemba ?

Malgré son acquittement dans le principal chef d’accusations et sa sortie de prison, l’issue que la CPI vient de réserver à l’affaire connexe de subornation de témoins est perçue par les nombreux sympathisants de l’ancien chef de guerre et opposant de Joseph Kabila comme une entrave à ses ambitions politiques. Surtout quand on sait que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), puis la Cour Constitutionnelle,  ont rejeté la candidature de JP Bemba à la magistrature suprême en le déclarant inéligible à l’élection présidentielle prévue le 23 décembre prochain.

Motif invoqué : l’interdiction dans la loi congolaise de se présenter au scrutin en cas de condamnation pour corruption ! Mais cette interprétation a été vivement contestée par les partisans de Jean-Pierre Bemba, qui soulignent  l’existence de deux délits biens distincts dans le Code pénal congolais, à savoir la corruption et la subornation de témoins.

Les menaces de Kinshasa

Deux jours avant la décision des juges de La Haye, les autorités congolaises avaient menacé dans un communiqué émanant du ministère des Affaires étrangères, de quitter la CPI. Dans ce document, Kinshasa semblait accuser certains gouvernements d’exercer des pressions sur les juges de la CPI,  pressions à même d’influer sur les questions sous examen par devant cette institution en relation avec la situation en RDC, susceptibles d’avoir une incidence sur le processus électoral en cours dans le pays.

Certains observateurs voient dans la condamnation de JP Bemba à 12 mois de prison et au paiement de 300.000 euros d’amende dans l’affaire connexe de subornation de témoins, comme une façon aussi pour la CPI de recaler politiquement le leader du MLC face à ses ambitions affichées pour la présidentielle prévue le 23 décembre prochain en RDC. De là à conclure que la Cour de la Haye a cédé aux menaces brandies par les autorités de Kinshasa, les partisans de l’opposant congolais n’hésitent pas à franchir le pas !

Par YHR