Corneille Nangaa et le Vice- Premier ministre de passage hier à la Chambre haute

Le Sénat a examiné hier jeudi 03 mai 2018, l’annexe du projet de loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

Présenté par le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Corneille Nangaa Yobeluo, ledit projet de loi a été déclaré recevable à la chambre haute du parlement et renvoyé en commission moyennant quelques amendements pour un examen plus approfondi.

Sauf imprévu, la loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales sera promulguée, le mardi 08 Mai 2018, par le Chef de l’Etat.

Dans sa présentation, le président de la Ceni a expliqué que la répartition des sièges n’était que l’application des articles 115, 145, 146, 192 et 208 de la Loi électorale. Il a livré l’évolution des statistiques des électeurs et répartition des sièges par province à la date du 24 avril 2018.

Selon lui, sur près de 46 millions d’inscrits, 6 millions de doublons et mineurs ont été dénichés. Après la radiation de doublons, la Ceni a consolidé son fichier électoral avec 40 millions d’électeurs comme base. Ainsi, a-t-il poursuivi, la répartition des sièges est faite sur base de l’article 115 de la Loi électorale. 40 millions d’inscrits divisés par les 500 sièges, font 80.742 voix comme quotient par siège.

Et d’ajouter, le nombre de sièges par province est calculé par la division du nombre total d’enrôlés par le quotient. Chaque circonscription doit avoir au moins un siège, selon la loi. Par ailleurs, Corneille Nangaa a indiqué que certaines provinces perdent des sièges et d’autres, par contre, en ont gagné.

La répartition proprement dite

Le territoire de la RDC est subdivisé en 181 circonscriptions électorales, réparties dans les 26 provinces du pays de la manière suivante : sept pour le Bas-Uélé, huit pour l’Equateur, six pour le Haut-Lomami, huit pour le Haut-Katanga, sept pour le Haut-Uélé, six en Ituri, six au Kasaï, six au Kasaï-central, six au Kasaï-Oriental, quatre à Kinshasa, douze au Kongo central, six au Kwango, sept au Kwilu, sept à Lomami, six à Lualaba, neuf à Maï-Ndombe, huit au Maniema, quatre à Mongala, neuf au Nord-Kivu, cinq au Nord-Ubangi, sept au Sankuru, neuf au Sud-Kivu, six au Sud-Ubangi, sept au Tanganyika, huit à la Tshopo et sept à Tshuapa.

D’après cette loi, le nombre de sièges pour les députés provinciaux est de 780 pour l’ensemble du territoire national. En application de l’article 145 de la Loi électorale, le nombre de sièges à pourvoir pour chaque assemblée provinciale varie entre 18 et 48. Une autre précision, c’est que ladite loi indique que la circonscription électorale pour l’élection des députés nationaux est le territoire, la ville et le regroupement des communes pour la ville de Kinshasa.

Ce calcul est réalisé proportionnellement au nombre d’électeurs enrôlés de la province. La répartition des sièges pour l’élection des députés provinciaux est déterminée par province et par circonscription à l’intérieur de la province, poursuit la loi. Pour l’élection provinciale, la RDC est subdivisée en 201 circonscriptions électorales. La loi note que la RDC compte 311 communes dans les villes et territoires et 734 secteurs et chefferies.

Selon l’esprit de ce texte de loi, la circonscription électorale pour l’élection des conseillers municipaux est la commune. Tandis que la circonscription électorale pour l’élection des conseillers de secteur ou de chefferie est le secteur ou la chefferie.

La répartition des sièges à pourvoir pour chaque conseil municipal est calculée selon le nombre d’électeurs enrôlés. Egalement pour la répartition des sièges à pourvoir par groupement, pour chaque conseil de secteur ou de chefferie. La loi précise que si le nombre de sièges est inférieur au nombre de groupements, chaque groupement sera représenté par un conseiller de secteur ou de chefferie.

A la sortie de cette plénière de la chambre haute du parlement, le Vice Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur et Sécurité, Mova Sakani, a salué l’expertise des Sénateurs. Son souhait est de voir cette loi être voté au Sénat et promulguée par le Président de la République pour le bien être de la population congolaise, a-t-il souligné.

« Aujourd’hui nous sommes venus voir les sénateurs pour leur soumettre ces annexes chiffrés qui démontrent la manière dont les sièges sont repartis à travers les circonscriptions électorales dans les prochaines élections. L’annexe a été acceptée pour aller en commission.

Le vote n’a pas encore eu lieu. Nous voulons saluer l’expertise de la chambre haute et nous avons bon espoir que la population congolaise sera dotée d’une loi d’ici la fin des travaux en commission pour sa promulgation sauf imprévu le 08 Mai », a déclaré Mova Sakani.

Par Carroll Madiya