Kinshasa : guerre ouverte entre le ministre provincial de l’Urbanisme et Habitat et la Ligue des locataires
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Dans sa lettre datée du 27 décembre 2017, le ministre provincial de Kinshasa en charge du Budget, Urbanisme et Habitat, François Lukanza, adressée aux chefs de divisions urbaines de l’Habitat de la capitale, suspend toute collaboration avec la Ligue des Locataire(Liloc), une organisation non gouvernementale de défense des droits de locataires.
Le ministre accuse la Liloc d’exercer ses activités dans la ville province de Kinshasa sans se conformer à la réglementation en la matière. Mais également l’organisation résiste, selon le ministre François Lukanza, à faire enregistrer ses membres au service de l’Habitat comme prévu à l’article 15 de l’Arrêté ministériel N°CAB/MIN.UH/015/2017 du 10 Août2017 portant organisation et fonctionnement des agences immobilières, agents et courtiers immobiliers, syndicats des bailleurs, preneurs, du syndic, des preneurs et syndicats des intermédiaires immobiliers. Une décision mal vue par la LILOC.
Etouffer mon action pour reprendre les pratiques odieuses
Dans une lettre adressée au ministre provincial de Kinshasa en charge du Budget, Urbanisme et Habitat, la LILOC, par l’entremise de son président national, Jean Jacques Benameyi, accuse le ministre de vouloir étouffer son action afin de permettre à ses agents de reprendre les pratiques odieuses, des abus et l’anarchie en ce qui concerne le délai de préavis, l’exigence de garantie locative exorbitante et le taux de loyer excessif. Pourtant, ces pratiques ont été décriées par l’ordonnance présidentielle n 88-023 bis du 07 mars 1988 portant création du Département de l’Urbanisme et Habitat.
Il voit dans cette décision, les sentiments personnels du ministre provincial de vouloir nuire d’une manière délibérée au bon fonctionnement des activités de son syndicat.
« Monsieur le ministre provincial, savez vous que le service de l’Habitat de la ville de Kinshasa est en complicité avec les bailleurs pour violer intentionnellement les dispositions de la loi N°15/025 notamment son article 30 en écourtant la durée de préavis du locataire de 45 jours, en référence aux textes réglementaires de cette loi », écrit Liloc.
L’organisation accuse également le ministre provincial de Kinshasa en charge du Budget, Urbanisme et Habitat de vouloir affaiblir la loi N°15 /025 du 31 décembre 2015 promulguée par Joseph Kabila, en instituant l’impunité comme dividende car, jusque-là, la ville province de Kinshasa n’a jamais sanctionné les infractions émanant des pénalités prévues par les dispositions pertinentes de cette loi.
Malgré les manigances du ministre provincial de Kinshasa en charge de l’Habitat de suspendre toute collaboration avec la Ligue des Locataires du Congo, cette organisation ne compte pas baisser le bras. Elle est entrain d’approfondir les intelligences autour de la question du régime de la propriété des droits et des obligations qui font du bail un domaine de commerce dépendant du Doing Business.
Notons que la Liloc est un mouvement social d’obédience nationale opérant sous l’Arrêté N°065/CAN/MIN.URB-Hab/LSIL/2007 du Ministère de l’Urbanisme et Habitat, mais aussi sous le n°F92/15031 du 07 Mai 2008 du ministère de la Justice et Droits Humains.