A 8 mois des élections prévues en RDC, les organisations congolaises membres de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’homme(FIDH) examinent la situation politique qui sévit dans ce pays.

Tenant compte du contexte qui prévaut actuellement dans ce pays et des modalités d’intervention de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RD Congo (MONUSCO), ces ONG  ont d’abord remercié le Conseil de Sécurité pour le renouvellement du mandat de la MONUSCO axé sur deux priorités,  à savoir l’implication politique renforcée dans le suivi du processus électoral en cours et une stratégie efficace de protection des civils.

Selon ces organisations, en 2017, la RD Congo a continué de s’enfoncer dans une grave crise politique, sécuritaire, humanitaire et des droits humains. Surtout que les élections qui devaient se tenir en décembre 2017 ont été une fois de plus reportées, et Joseph Kabila continue de s’accrocher au pouvoir au-delà du terme constitutionnel, lequel s’est achevé en décembre 2016. Les restrictions de l’espace démocratique se sont considérablement accrues, et les mouvements de contestation pacifique réclamant l’alternance politique ont été durement réprimés.

Les violences résultant de conflits locaux ont fait plusieurs milliers de morts et des dizaines de milliers de déplacés, principalement à l’Est et au Centre du pays. Plus de 4,5 millions de Congolais sont désormais déplacés à l’intérieur du pays.  Plus de 620 000 se sont réfugiés dans les pays voisins. Deux millions d’enfants souffriraient de malnutrition sévère.

4,5 millions de déplacés et 620 000 réfugiés

La RDC abrite la plus importante mission de maintien de la paix des Nations unies. Plus de 16 000 personnels militaires, 1 300 policiers et 4 000 civils de la MONUSCO y sont déployés dans l’objectif de stabiliser un pays où plus d’une centaine de groupes et milices armés sont actifs.

En 2017, le contexte dans lequel a opéré la MONUSCO a été particulièrement volatile et complexe, marqué par l’assassinat sans précédent de deux experts civils des Nations unies alors qu’ils enquêtaient au centre du pays (dans la province du Kasaï), et par la recrudescence d’attaques contre les casques bleus – l’une de ces attaques a causé la mort de 14 casques bleus en décembre 2017. L’année a également été marquée par une réduction des ressources de la mission à hauteur de 8,5 %.

L’engagement de la Mission, notamment auprès des autorités congolaises, pour obtenir des avancées concrètes dans la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 , en particulier des mesures de décrispation, et du calendrier électoral est crucial.

La Mission devrait également mener une évaluation continue du processus électoral sur les plans techniques et logistiques (budget, calendrier, recours aux machines à voter, etc.). Des réunions régulières avec les membres du Conseil de sécurité sur l’évolution du processus électoral doivent être mises en place et la MONUSCO devrait réévaluer son appui au processus dans le cas où persisteraient des blocages importants.

De nombreux crimes graves

Le Conseil de sécurité devrait par ailleurs adapter et renforcer le mandat de la MONUSCO afin que celle-ci puisse réduire la menace que font peser les groupes armés et les milices locales sur les civils, notamment en augmentant ses capacités de réaction et projection rapides dans les zones affectées par des violences.

Les forces de sécurité congolaises ayant été les principales pourvoyeuses de la violence, et responsables de nombreux crimes graves en 2017 (3), toute opération conjointe ainsi que tout soutien aux forces de sécurité (logistique, matériel, en renseignement, etc.) devrait être conditionné au strict respect des droits humains et du droit international humanitaire par ces dernières.

La MONUSCO doit également renforcer sa capacité à protéger les civils dans le cadre de l’organisation des élections et particulièrement au cours des rassemblements populaires. D’autres manifestations d’ampleur devraient avoir lieu au cours de l’année 2018 et les services de sécurité ont jusqu’ici systématiquement recouru à un usage excessif de la force face aux manifestants pacifiques.

La MONUSCO devrait donc renforcer sa présence dans les centres urbains en amont et pendant ces rassemblements, notamment en institutionnalisant et en renforçant le déploiement de patrouilles tripartites (policiers, militaires, observateurs des droits humains) en marge des rassemblements ou manifestations pacifiques.

Ces personnels devraient jouer un rôle préventif et dissuasif mais également recevoir des directives claires leur permettant d’agir de manière pro-active pour assurer la protection de civils souhaitant exercer pacifiquement leurs droits civils et politiques.

La Mission est par ailleurs appelée à porter une attention particulière à la protection des défenseurs des droits humains et journalistes exposés à des actes de représailles en raison de leurs actions en faveur de la protection des droits humains et du respect des principes démocratiques. Une série des  recommandations de ces organisations est présentée à la fin de la note.

Par GKM