Le Bureau National Catholique pour l’Enfance (BNCE), une organisation non gouvernementale de défense des droits des enfants, a organisé mardi une séance de renforcement des capacités portant sur la justice restauratrice à l’intention des acteurs impliqués dans la justice pour enfants de Kinshasa (juges et greffiers des tribunaux pour enfants, assistants sociaux, membres de l’administration pénitentiaires,…).

Cette séance a été animée par Charly Bepaly, conseiller à la Cour d’appel et magistrat délégué au Service d’études et de documentation du ministère de la Justice. Il a défini la justice restauratrice comme étant une variante de la justice pénale qui traite des conflits de nature à engendrer de graves répercussions (d’ordre personnel, familial ou plus largement social) sur les personnes qui en sont les victimes ou les auteurs, leur entourage ou leur communauté d’appartenance.

Dans la justice restauratrice, a-t-il expliqué, on recourt parfois aux mécanismes extrajudiciaires pour résoudre des conflits qui affectent non seulement les auteurs et les victimes des infractions, mais aussi des membres de leurs familles et de leurs communautés. Cette approche de la justice a la particularité de permettre à toutes ces personnes de participer à la recherche des solutions.

La justice restauratrice, a encore dit l’orateur, abouti à la réelle resocialisation de l’auteur de l’infraction après qu’il ait exécuté les obligations qui lui incombent, à la réintégration de la victime après la réparation de tous les préjudices subis et au rétablissement de la paix sociale au sein de la communauté. Le magistrat Bepaly a cité l’exemple de la « commission vérité et réconciliation » qui a été instaurée dans certains pays après plusieurs années de guerre civile ou de violences intercommunautaires. En RDC, a-t-il reconnu, la justice restauratrice n’a pas encore une place importante dans le système de justice pénale.

Le système de protection judiciaire de l’enfant en RDC prend en compte l’approche de la justice restauratrice
Toutefois, a-t-il affirmé, dans le système de protection judicaire de l’enfant en RDC, la loi portant protection de l’enfant de 2009 a prévu l’approche de la justice restauratrice en instaurant le mécanisme de médiation. La médiation est un mécanisme qui vise à trouver un compromis ou un arrangement à l’amiable entre l’enfant accusé d’avoir violé la loi, ou son représentant légal, et la victime de cet enfant, ou son représentant légal ou ses ayants droit.

C’est un mécanisme extrajudiciaire pour épargner les enfants en conflit avec la loi des procédures judiciaires traumatisantes. La médiation est assurée par un comité de médiation attaché à chaque tribunal pour enfants et qui est composé d’un représentant du ministère du Genre, Enfant et Famille, d’un représentant du ministère des Affaires sociale et d’un représentant de la Société civile.

Le Bureau National Catholique pour l’Enfance (BNCE) de la RDC a organisé cette séance de renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la justice pour enfants de Kinshasa dans le cadre de son projet dénommé « Enfance Sans Barreaux » financé par l’agence française de développement.

Selon M. Aimé Adji, directeur du projet « Enfance Sans Barreaux » au BNCE/RDC, ce projet vise à ce que les enfants en conflit avec la loi ne soient pas derrière les barreaux, c.à.d. qu’ils ne soient pas détenus dans les prisons. C’est pourquoi le BNCE propose des alternatives que sont le placement de ces enfants dans des familles d’accueil de bonne moralité ou dans des établissements privés gérés par des ONG.

Par Norbert Tambwe