L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) recommande aux clients des sociétés de télécommunications d’envisager de les poursuivre en dommages-intérêts tant au niveau national qu’international. Il s’agit d’Orange, Vodacom, Airtel et Africell, pour avoir coupé les services internet et sms la veille du 21 janvier 2018. Ce, en violation des droits garantis aux citoyens par la Constitution, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’Acaj demande aux sociétés susmentionnées de rétablir, sans délai, l’internet et tous les services connexes sans délai. Au gouvernement, il est demandé de respecter les engagements internationaux de la République démocratique du Congo en matière de libertés, notamment d’expression, d’informer et d’être informé, et s’abstenir de toute injonction qui vise à les restreindre par voie d’internet et ses services connexes.

A en croire l’Acaj, les sociétés susmentionnées ont exécuté l’injonction gouvernementale sans s’assurer préalablement de sa conformité à la loi. « Elles ont exécuté un ordre manifestement illégal au sens de l’article 28 de la Constitution » qui dispose que « nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal… ».

Cette mesure illégale a préjudicié plusieurs citoyens, notamment ceux qui ont raté leurs voyages, car ne pouvant pas imprimer des visas et billets électroniques ; des agents et fonctionnaires de l’Etat et des entreprises privées ne pouvant pas percevoir leurs paiements par voie bancaire ou transferts électroniques…

Par LM