Dans un rapport rendu public à Paris, les organisations congolaises membres de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’homme, à savoir ASADHO, Groupe Lotus et Ligue des Electeurs accusent le gouvernement de la RDC d’avoir entretenu le chaos au Kasaï

Les organisations congolaises sociétaires de la FIDH ont rendu public dans la capitale française leur rapport d’enquête sur les violences au Kasaï. Dans ce document de 100 pages intitulé « Massacres au Kasaï : des crimes contre l’humanité au service d’un chaos organisé », les enquêteurs de la FIDH ont décrit la sauvagerie avec laquelle les forces de défense et de sécurité appuyées par une milice se sont attaquées  à la population civile.

Les conclusions d’enquête  de la FIDH parlent d’un massacre planifié  et organisé par les forces de défense et de sécurité. Dans son rapport, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) accuse les forces de sécurité congolaises et une milice soutenue par l’armée d’avoir « planifié » des massacres relevant de «crimes contre l’humanité» contre une ethnie de la région du Kasaï.

Elle dénonce des violences d’une «ampleur et d’une gravité sans précédent» perpétrées entre mars et juillet.
Entre au moins fin mars et juin 2017, les populations de l’ethnie luba ont été massacrées dans plusieurs dizaines de villages du territoire de Kamonia en raison de leur ethnie, de leur supposée affiliation politique à l’opposition et de leur appartenance ou soutien supposé  au chef coutumier, Kamuina Nsapu, lit-on dans ce rapport, basé sur les témoignages de 64 réfugiés, en majorité Luba, rescapés des massacres.

L’organisation a formulé quelques recommandations à l’endroit du gouvernement de la RDC, de l’UA, de l’UE, à l’OIF et d’autres partenaires du Congo-Kinshasa.

Extrait du Rapport de la FIDH et recommandations

Dans les provinces du Grand Kasaï, en République démocratique du Congo (RDC), les populations civiles ont été la cible de crimes d’une ampleur et d’une gravité sans précédent. En juillet 2017, une mission d’enquête de la FIDH et de ses organisations membres en RDC s’est rendue dans le nord de l’Angola pour y récolter les témoignages de réfugiés ayant fui les violences perpétrées sur le territoire de Kamonia, au sud de la province du Kasaï.

Le rapport rendu public revient en détails sur les récits de 64 réfugiés interrogés lors de la mission, rescapées des massacres de plusieurs villages, dont ceux de Kamako, Sumbula, Djiboko, Mvula, Milenge et Cinq autres. Le rapport démontre comment les éléments de la milice Kamuina Nsapu se sont rendus responsables d’exécutions sommaires, souvent sous la forme de décapitations, de menaces et d’autres formes d’intimidation ou d’extorsion. Les forces de défense et de sécurité ont procédé à des dizaines d’arrestations et détentions arbitraires d’individus, principalement de l’ethnie Luba, accusés d’appartenir aux Kamuina Nsapu ou de les soutenir.

Plusieurs détenus rescapés ont fait état d’actes de mauvais traitements par les militaires ou policiers. Ces derniers auraient par ailleurs procédé à des dizaines d’exécutions sommaires de civil ou personnes placées hors de combat, et les auraient enterrés dans des fosses communes, parfois après les avoir contraint de creuser eux-mêmes ces fosses.

Les militaires et policiers auraient par ailleurs pillé des habitations de personnes qui avaient fui à leur arrivée. Les récits recueillis par nos organisations indiquent en outre qu’à partir du mois de mars, des crimes ont été perpétrés sur la base de considérations politiques et ethniques.

Aux affrontements successifs entre Kamuina Nsapu et les forces de défense et de sécurité se sont superposés des crimes visant spécifiquement les populations de l’ethnie Luba, considérées comme appartenant aux Kamuina Nsapu ou le soutenant.

A partir du mois de mars, il apparaît en effet que des membres des forces de défense et de sécurité congolaises ont soutenu la création et l’armement de la milice Bana Mura, composée d’après les témoignages recueillis d’hommes des ethnies Tchokwe, Pende et Tetela du territoire de Kamonia.

Plusieurs témoignages et informations démontrent en outre que ces massacres avaient été planifiés.
Des réunions auraient été organisées dans plusieurs villages à l’instigation de représentant des autorités locales, de chefs traditionnels et/ou de représentants des forces de défense et de sécurité, dès le mois de mars. Ces réunions auraient eu pour but de préparer les civils, hommes des ethnies Tchokwe, Pende et Tetela, à commettre les massacres contre les Luba.

Les témoignages révèlent que les massacres ont souvent été commis par des voisins ou connaissances et que des discours haineux envers les Luba ont été propagés dans les villages. En dépit de l’ampleur et de la gravité des crimes commis sur le territoire de Kamonia, aucune enquête nationale effective, indépendante et impartiale n’a pour l’heure permis de faire la lumière sur leurs circonstances, ni de poursuivre et juger les présumés responsables.

Pour  ASADHO, Groupe Lotus et Ligue des Electeurs, les responsables de ces crimes doivent impérativement répondre de leurs actes devant des juridictions compétentes. À l’issue de leur enquête, les organisations membres de la FIDH ont compilé une liste d’au moins 50 noms de présumés responsables des crimes commis sur le territoire de Kamonia.

Ces organisations se réservent le droit de transmettre cette liste à toute institution ou organe qui pourrait être amené à conduire une enquête indépendante et impartiale sur ces crimes et/ou à se prononcer sur la responsabilité pénale de leurs auteurs, ou la responsabilité de l’État congolais. Ces institutions comprennent la Cour pénale internationale (CPI), la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’équipe d’experts internationaux mandatée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour établir les faits et circonstances des violations perpétrées dans les Kasaï depuis août 2016.

Les crimes commis dans les Kasaï s’inscrivent dans un contexte national marqué par un refus de l’alternance politique, une répression tous azimuts des défenseurs des droits humains, activistes, journalistes et opposants au régime en place et par la multiplication de poches d’instabilité sécuritaire sur une large partie du territoire.

Le rapport revient en détails sur cette situation politique et sécuritaire précaire et démontre que les actions des autorités congolaises ont engendré un climat de chaos de nature non seulement à compromettre le processus électoral, mais aussi à menacer durablement la sécurité dans plusieurs provinces. Pour ces organisations, la communauté internationale doit prendre la mesure de cette situation et poser de toute urgence des actes forts pour sortir le pays de l’impasse actuelle.

CONCLUSION

Les éléments contenus dans le  rapport de la FIDH démontrent que sur le territoire de Kamonia, les crimes commis, principalement contre les populations civiles, peuvent relever de crimes contre l’humanité. Or, les autorités congolaises n’ont pour l’heure enclenché aucune enquête effective, indépendante et impartiale permettant de faire la lumière sur les circonstances de ces crimes, ni d’en identifier et de poursuivre en justice les auteurs et responsables.

L’Union africaine et les Nations unies doivent adopter un discours de fermeté vis-à-vis des autorités congolaises et leur rappeler avec insistance leur responsabilité première d’enquêter sur ces crimes. Elles doivent en outre leur rappeler leur obligation de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la résurgence de tels crimes.

Il est urgent que la communauté internationale prenne la mesure de la gravité de la situation en RDC.
Face à un contexte politique et sécuritaire potentiellement explosif sur l’ensemble du territoire congolais, l’Union africaine et les Nations unies doivent renforcer leur coopération et coordination et prendre des initiatives conjointes pour sortir le pays de l’impasse actuelle et prévenir la résurgence de nouveaux crimes.

Ce discours de fermeté vis-à-vis des autorités congolaises, et plus généralement des instigateurs de la violence, doit s’accompagner d’actes concrets devant permettre non seulement l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles, mais également le respect des droits et libertés fondamentales et l’arrêt immédiat de la répression à l’encontre des partisans de l’alternance politique et des supposé.es opposants au régime.

De tels actes doivent inclure l’activation ou le renouvellement de sanctions ciblées, par les deux institutions, l’établissement des plans de contingence permettant, en cas d’escalade de la violence, de répondre rapidement et efficacement au besoin éventuel de protection des populations civiles ou encore  le soutien effectif à la lutte contre l’impunité des auteurs et responsables de crimes internationaux.

RECOMMANDATIONS

Aux autorités congolaises :

·    Appeler, au travers de messages clairs et publics, les forces de défense et de sécurité et les éléments de la milice Bana Mura à cesser immédiatement toutes les violations graves des droits humains, y inclus les exécutions sommaires, les actes de violences sexuelles, les actes de torture, le pillage et la destruction de biens, les arrestations et détentions arbitraires, sous peine de faire l’objet de poursuites judiciaires ;

·    Procéder, dans le respect du droit international des droits humains, au démantèlement et désarmement des milices opérant dans les Kasaï, en particulier les éléments de la milice Bana Mura ; procéder au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des enfants victimes d’enrôlement, en particulier au sein de la milice Kamuina Nsapu, en utilisant des méthodes sensibles au genre ;

·    Mener des enquêtes indépendantes, impartiales et transparentes permettant de faire la lumière sur les circonstances qui ont entouré les crimes commis dans les Kasaï, de poursuivre et juger leurs auteurs et responsables, quel.les que soient leurs rangs et fonctions ; engager des poursuites judiciaires contre les personnes qui soutiennent matériellement et financièrement les milices responsables des crimes graves commis dans les Kasaï ;

·    Dans le cadre des enquêtes et des poursuites, prêter une attention particulière aux crimes de violences sexuelles ;

·    Dans le cadre des enquêtes portant sur les fosses communes localisées, envisager de recourir à une assistance technique nécessaire au recueil de preuves médico-légales d’une telle ampleur ;

·    S’assurer que les vues et préoccupations des victimes soient dûment prises en compte tout au long des enquêtes et procédures judiciaires ;

·    En l’attente de telles enquêtes, suspendre de leurs fonctions les membres des services de défense et de sécurité ainsi que de l’administration pour lesquel.les il existe des mises en cause circonstanciées indiquant qu’elles/ils auraient ordonné, approuvé, soutenu ou commis des violations graves des droits humains ;

·    Exclure toute amnistie pour les auteur.es et responsables de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les Kasaï ;

·    Coopérer pleinement avec les experts du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et les membres de leur équipe, notamment en leur octroyant un accès aux zones et villages affecté.es par les violences, et en leur permettant de s’entretenir, en toute sécurité et confidentialité, avec les victimes ;

·    Garantir aux organisations humanitaires le libre accès à toutes les zones affectées par les violences pour qu’une évaluation des besoins des populations soit menée et qu’une aide d’urgence soit fournie dans les plus brefs délais ;

·    S’assurer que les réfugié.es candidat.es au retour en RDC puissent regagner leurs lieux d’habitation sans craindre de faire l’objet d’actes de représailles, menaces, violences et autres formes de violations de leurs droits ;

• Interdire et sanctionner toute forme de pression de la part des autorités administratives visant à contraindre les fonctionnaires réfugié.es en Angola à revenir en RDC ;

• Garantir la formation des forces de défense et de sécurité au droit international des droits humains et droit international humanitaire ; garantir que cette formation porte notamment sur « les droits des femmes et des filles ; l’égalité des sexes et de genre ; les différentes formes de violences sexuelles, et leur prévention et détection ; les conséquences des violences sexuelles ; les droits et les besoins des victimes de violences sexuelles », conformément aux Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique.

Concernant l’organisation des élections

• S’engager dans les plus brefs délais dans un dialogue politique transparent et inclusif devant mener à l’application pleine et entière des dispositions de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016. Cette application de l’Accord implique notamment que Joseph Kabila ne se porte pas candidat à l’élection présidentielle, conformément aux dispositions de la Constitution. Cela implique également la mise en place d’un processus permettant de réunir les conditions politiques, sécuritaires, techniques et matérielles nécessaires à l’organisation, dans les meilleurs délais, des élections générales.

Ces conditions impliquent, entre autres, les garanties d’inclusivité des institutions de la transition, la refonte complète du fichier électoral, l’adoption des lois électorales Extrait du Rapport de la FIDH et recommandations
Dans les provinces du Grand Kasaï, en République démocratique du Congo (RDC), les populations civiles ont été la cible de crimes d’une ampleur et d’une gravité sans précédent. En juillet 2017, une mission d’enquête de la FIDH et de ses organisations membres en RDC s’est rendue dans le nord de l’Angola pour y récolter les témoignages de réfugiés ayant fui les violences perpétrées sur le territoire de Kamonia, au sud de la province du Kasaï.

Le rapport rendu public revient en détails sur les récits de 64 réfugiés interrogés lors de la mission, rescapées des massacres de plusieurs villages, dont ceux de Kamako, Sumbula, Djiboko, Mvula, Milenge et Cinq autres. Le rapport démontre comment les éléments de la milice Kamuina Nsapu se sont rendus responsables d’exécutions sommaires, souvent sous la forme de décapitations, de menaces et d’autres formes d’intimidation ou d’extorsion. Les forces de défense et de sécurité ont procédé à des dizaines d’arrestations et détentions arbitraires d’individus, principalement de l’ethnie Luba, accusés d’appartenir aux Kamuina Nsapu ou de les soutenir.

Plusieurs détenus rescapés ont fait état d’actes de mauvais traitements par les militaires ou policiers. Ces derniers auraient par ailleurs procédé à des dizaines d’exécutions sommaires de civil ou personnes placées hors de combat, et les auraient enterrés dans des fosses communes, parfois après les avoir contraint de creuser eux-mêmes ces fosses.

Les militaires et policiers auraient par ailleurs pillé des habitations de personnes qui avaient fui à leur arrivée. Les récits recueillis par nos organisations indiquent en outre qu’à partir du mois de mars, des crimes ont été perpétrés sur la base de considérations politiques et ethniques.

Aux affrontements successifs entre Kamuina Nsapu et les forces de défense et de sécurité se sont superposés des crimes visant spécifiquement les populations de l’ethnie Luba, considérées comme appartenant aux Kamuina Nsapu ou le soutenant.

A partir du mois de mars, il apparaît en effet que des membres des forces de défense et de sécurité congolaises ont soutenu la création et l’armement de la milice Bana Mura, composée d’après les témoignages recueillis d’hommes des ethnies Tchokwe, Pende et Tetela du territoire de Kamonia.

Plusieurs témoignages et informations démontrent en outre que ces massacres avaient été planifiés.

Des réunions auraient été organisées dans plusieurs villages à l’instigation de représentant des autorités locales, de chefs traditionnels et/ou de représentants des forces de défense et de sécurité, dès le mois de mars. Ces réunions auraient eu pour but de préparer les civils, hommes des ethnies Tchokwe, Pende et Tetela, à commettre les massacres contre les Luba.

Les témoignages révèlent que les massacres ont souvent été commis par des voisins ou connaissances et que des discours haineux envers les Luba ont été propagés dans les villages. En dépit de l’ampleur et de la gravité des crimes commis sur le territoire de Kamonia, aucune enquête nationale effective, indépendante et impartiale n’a pour l’heure permis de faire la lumière sur leurs circonstances, ni de poursuivre et juger les présumés responsables. Pour  ASADHO, Groupe Lotus et Ligue des Electeurs, les responsables de ces crimes doivent impérativement répondre de leurs actes devant des juridictions compétentes.

À l’issue de leur enquête, les organisations membres de la FIDH ont compilé une liste d’au moins 50 noms de présumés responsables des crimes commis sur le territoire de Kamonia. Ces organisations se réservent le droit de transmettre cette liste à toute institution ou organe qui pourrait être amené à conduire une enquête indépendante et impartiale sur ces crimes et/ou à se prononcer sur la responsabilité pénale de leurs auteurs, ou la responsabilité de l’État congolais.

Ces institutions comprennent la Cour pénale internationale (CPI), la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’équipe d’experts internationaux mandatée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour établir les faits et circonstances des violations perpétrées dans les Kasaï depuis août 2016.

Les crimes commis dans les Kasaï s’inscrivent dans un contexte national marqué par un refus de l’alternance politique, une répression tous azimuts des défenseurs des droits humains, activistes, journalistes et opposants au régime en place et par la multiplication de poches d’instabilité sécuritaire sur une large partie du territoire.

Le rapport revient en détails sur cette situation politique et sécuritaire précaire et démontre que les actions des autorités congolaises ont engendré un climat de chaos de nature non seulement à compromettre le processus électoral, mais aussi à menacer durablement la sécurité dans plusieurs provinces. Pour ces organisations, la communauté internationale doit prendre la mesure de cette situation et poser de toute urgence des actes forts pour sortir le pays de l’impasse actuelle.

 CONCLUSION

Les éléments contenus dans le  rapport de la FIDH démontrent que sur le territoire de Kamonia, les crimes commis, principalement contre les populations civiles, peuvent relever de crimes contre l’humanité. Or, les autorités congolaises n’ont pour l’heure enclenché aucune enquête effective, indépendante et impartiale permettant de faire la lumière sur les circonstances de ces crimes, ni d’en identifier et de poursuivre en justice les auteurs et responsables.

L’Union africaine et les Nations unies doivent adopter un discours de fermeté vis-à-vis des autorités congolaises et leur rappeler avec insistance leur responsabilité première d’enquêter sur ces crimes. Elles doivent en outre leur rappeler leur obligation de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la résurgence de tels crimes. Il est urgent que la communauté internationale prenne la mesure de la gravité de la situation en RDC.

Face à un contexte politique et sécuritaire potentiellement explosif sur l’ensemble du territoire congolais, l’Union africaine et les Nations unies doivent renforcer leur coopération et coordination et prendre des initiatives conjointes pour sortir le pays de l’impasse actuelle et prévenir la résurgence de nouveaux crimes.

Ce discours de fermeté vis-à-vis des autorités congolaises, et plus généralement des instigateurs de la violence, doit s’accompagner d’actes concrets devant permettre non seulement l’organisation d’élections libres, transparentes et crédibles, mais également le respect des droits et libertés fondamentales et l’arrêt immédiat de la répression à l’encontre des partisans de l’alternance politique et des supposé.es opposants au régime.

De tels actes doivent inclure l’activation ou le renouvellement de sanctions ciblées, par les deux institutions, l’établissement des plans de contingence permettant, en cas d’escalade de la violence, de répondre rapidement et efficacement au besoin éventuel de protection des populations civiles ou encore  le soutien effectif à la lutte contre l’impunité des auteurs et responsables de crimes internationaux.

RECOMMANDATIONS

Aux autorités congolaises :

·    Appeler, au travers de messages clairs et publics, les forces de défense et de sécurité et les éléments de la milice Bana Mura à cesser immédiatement toutes les violations graves des droits humains, y inclus les exécutions sommaires, les actes de violences sexuelles, les actes de torture, le pillage et la destruction de biens, les arrestations et détentions arbitraires, sous peine de faire l’objet de poursuites judiciaires ;

·    Procéder, dans le respect du droit international des droits humains, au démantèlement et désarmement des milices opérant dans les Kasaï, en particulier les éléments de la milice Bana Mura ; procéder au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion des enfants victimes d’enrôlement, en particulier au sein de la milice Kamuina Nsapu, en utilisant des méthodes sensibles au genre ;

·    Mener des enquêtes indépendantes, impartiales et transparentes permettant de faire la lumière sur les circonstances qui ont entouré les crimes commis dans les Kasaï, de poursuivre et juger leurs auteurs et responsables, quel.les que soient leurs rangs et fonctions ; engager des poursuites judiciaires contre les personnes qui soutiennent matériellement et financièrement les milices responsables des crimes graves commis dans les Kasaï ;

·    Dans le cadre des enquêtes et des poursuites, prêter une attention particulière aux crimes de violences sexuelles ;

·    Dans le cadre des enquêtes portant sur les fosses communes localisées, envisager de recourir à une assistance technique nécessaire au recueil de preuves médico-légales d’une telle ampleur ;

·    S’assurer que les vues et préoccupations des victimes soient dûment prises en compte tout au long des enquêtes et procédures judiciaires ;

·    En l’attente de telles enquêtes, suspendre de leurs fonctions les membres des services de défense et de sécurité ainsi que de l’administration pour lesquel.les il existe des mises en cause circonstanciées indiquant qu’elles/ils auraient ordonné, approuvé, soutenu ou commis des violations graves des droits humains ;

·    Exclure toute amnistie pour les auteur.es et responsables de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises dans les Kasaï ;

·    Coopérer pleinement avec les experts du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et les membres de leur équipe, notamment en leur octroyant un accès aux zones et villages affecté.es par les violences, et en leur permettant de s’entretenir, en toute sécurité et confidentialité, avec les victimes ;

·    Garantir aux organisations humanitaires le libre accès à toutes les zones affectées par les violences pour qu’une évaluation des besoins des populations soit menée et qu’une aide d’urgence soit fournie dans les plus brefs délais ;

·    S’assurer que les réfugié.es candidat.es au retour en RDC puissent regagner leurs lieux d’habitation sans craindre de faire l’objet d’actes de représailles, menaces, violences et autres formes de violations de leurs droits ;

• Interdire et sanctionner toute forme de pression de la part des autorités administratives visant à contraindre les fonctionnaires réfugié.es en Angola à revenir en RDC ;

• Garantir la formation des forces de défense et de sécurité au droit international des droits humains et droit international humanitaire ; garantir que cette formation porte notamment sur « les droits des femmes et des filles ; l’égalité des sexes et de genre ; les différentes formes de violences sexuelles, et leur prévention et détection ; les conséquences des violences sexuelles ;

les droits et les besoins des victimes de violences sexuelles », conformément aux Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique.
Concernant l’organisation des élections

• S’engager dans les plus brefs délais dans un dialogue politique transparent et inclusif devant mener à l’application pleine et entière des dispositions de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016. Cette application de l’Accord implique notamment que Joseph Kabila ne se porte pas candidat à l’élection présidentielle, conformément aux dispositions de la Constitution. Cela implique également la mise en place d’un processus permettant de réunir les conditions politiques, sécuritaires, techniques  et matérielles nécessaires à l’organisation, dans les meilleurs délais, des élections générales.

Ces conditions impliquent, entre autres, les garanties d’inclusivité des institutions de la transition, la refonte complète du fichier électoral, l’adoption des lois électorales nécessaires, les garanties d’indépendance de la CENI, la libération des prisonniers politiques et défenseur.es des droits humains arrêté.es et détenu.es arbitrairement ;

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les personnes déplacées et les réfugié.es puissent participer aux élections sans craindre pour leur sécurité.
Concernant le respect des droits et libertés fondamentales

• Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques, activistes et défenseur.es des droits humains arrêté.es et détenu.es arbitrairement et abandonner les charges à leur encontre ;

• Garantir pleinement les droits civils et politiques, notamment le droit de manifestation pacifique, la liberté d’expression et d’association et de réunion pacifiques, et le droit à l’information ;

• Mettre un terme à toutes les menaces, formes d’intimidations et actes de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des membres de l’opposition politique, des défenseur.es des droits humains, militant.es des mouvements citoyens, et journalistes ;

• Délivrer des messages clairs et publics aux forces de défense et de sécurité concernant l’obligation de recourir à un usage de la force de façon proportionnée lors des manifestations pacifiques ;

• Garantir pleinement le droit de tous les partis politiques de participer pacifiquement à la vie politique congolaise ;

• S’assurer de la neutralité et du professionnalisme des forces de défense et de sécurité ;

• Ouvrir des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur les allégations d’usage disproportionnée de la force lors des manifestations conformément aux Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ; s’assurer que les responsables fassent l’objet de sanctions appropriées.
Concernant la ratification et la mise en œuvre des instruments régionaux et internationaux de protection des droits humains

• Ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et mettre en œuvre en particulier ses dispositions ; ratifier la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ;

• Déposer l’instrument de confirmation de leur déclaration au titre de l’article 34.6 du Protocole sur la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples permettant aux individus et aux ONG de saisir la Cour ;

• Mettre en œuvre les dispositions de la Résolution 281 de la CADHP concernant le droit de manifestation pacifique ;

• Mettre en œuvre toutes les dispositions des Lignes directrices de la CADHP sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique (2017).
À la Commission électorale nationale indépendante (CENI)

• Achever dans les plus brefs délais le processus d’enrôlement des électeurs, notamment dans les provinces des Kasaï, en y déployant tout le personnel et matériel nécessaires ;

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les personnes déplacées, ou les réfugié.es puissent voter sans craindre pour leur sécurité.

Aux partis politiques de l’opposition

• S’engager dans les plus brefs délais dans un dialogue politique transparent et inclusif devant mener à l’application pleine et entière des dispositions de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016. Cette application de l’Accord implique que Joseph Kabila ne se porte pas candidat à l’élection présidentielle, conformément aux dispositions de la Constitution. Cela implique également la mise en place d’un processus permettant de réunir les conditions politiques, sécuritaires, techniques et matérielles nécessaires à l’organisation, dans les meilleurs délais, des élections générales.

Ces conditions impliquent, entre autres, les garanties d’inclusivité des institutions de la transition, la refonte complète du fichier électoral, l’adoption des lois électorales nécessaires, les garanties d’indépendance de la CENI, la libération des prisonniers politiques et défenseur.es des droits humains arrêté.es et détenu.es arbitrairement ;

• S’abstenir de tout acte ou déclaration qui pourrait conduire à une escalade de la violence entre les forces de défense et de sécurité et leurs partisan.es ;

• Appeler leurs partisan.es à s’abstenir de tout acte de violence, en particulier à l’encontre d’opposants politiques ou de forces de défense et de sécurité.
Aux mouvements citoyens et organisations de la société civile

• S’abstenir de tout acte ou déclaration qui pourrait conduire à une escalade de la violence, notamment entre les forces de défense et de sécurité et leurs partisan.es ;

• Procéder, dans la mesure du possible, à l’observation indépendante et impartiale de l’ensemble du processus électoral, y inclus le processus d’enrôlement des électeurs, de constitution du fichier électoral, d’adoption des lois électorales.

À la Commission de l’Union africaine et au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine

• Condamner publiquement et avec la plus grande fermeté les crimes graves survenus en RDC, en particulier depuis août 2016, dans les provinces du Kasaï ; rappeler aux autorités congolaises que ces crimes peuvent relever de crimes contre l’humanité et les exhorter à ouvrir des enquêtes transparentes et indépendantes permettant de faire la lumière sur les circonstances ayant entouré la commission de ces crimes et de juger et poursuivre les responsables ;

• Considérer la suspension de la RDC de ses instances, dans le cas où les autorités continueraient à entraver le processus de transition politique tel que prévu aux termes de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016, tout en continuant à commettre des crimes graves à l’encontre des populations civiles ;

• Considérer l’adoption de mesures de sanctions ciblées à l’encontre des personnes responsables de graves entraves à l’application des dispositions de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 ; considérer l’adoption de mesures de sanctions ciblées à l’encontre des personnes responsables des crimes graves perpétrés sur l’ensemble du territoire congolais ;

• Renforcer la coordination de ses actions avec celles des Nations unies et des autres acteurs impliqués dans le règlement de la crise en cours en RDC. Une telle coopération renforcée pourrait passer par la création d’un Groupe international de contact sur la RDC comprenant l’Union africaine, les Nations unies et l’Union européenne ;

• Élaborer dès à présent, dans la mesure du possible, en coordination avec les membres d’un tel Groupe de contact, un plan de contingence permettant d’intervenir rapidement et efficacement dans le cas où la situation sécuritaire viendrait à se détériorer sur tout ou partie du territoire, l’objectif prioritaire étant celui de garantir la protection des populations civiles.

Par GKM