Cet examen a été entamé, malgré la motion incidentielle sollicitant le rejet de cette initiative législative

Les députés nationaux ont entamé, le vendredi 20 octobre dernier, l’examen de la proposition de loi portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 (CNSA), lors d’une séance plénière de l’Assemblée Nationale, organisée en la salle des Congrès du Palais du Peuple, siège du Parlement. Selon le président de l’Assemblée Nationale, cette proposition de loi a été déposée au Bureau de la représentation nationale par le député national Robert Payisayo.

Les élus nationaux ont commencé à l’examiner après un débat houleux ayant suivi la motion incidentielle présentée à l’Assemblée Plénière par leur collègue Alexis Lenga Walenga, pour obtenir le rejet de cette proposition de loi. Ce député national a démontré que l’auteur de cette initiative législative a fait le plagiat de la proposition de loi axée sur la même matière et retirée plusieurs jours auparavant, par son collègue Grégoire Mirindi. Ce dernier avait jugé inopportun de mettre en place une institution dont la durée d’existence va se terminer dans quelques mois.

Appuyés par Aubin Minaku, président de l’Assemblée Nationale et en même temps secrétaire général de la Majorité Présidentielle (MP), les députés nationaux membres de cette plateforme  politique ont soutenu qu’une initiative législative est un « patrimoine national » et que « personne ne peut se targuer d’en être propriétaire ». En définitive, ils ont mis à profit leur supériorité numérique pour rejeter la motion incidentielle du député Alexis Lenga, membre du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), parti cher au sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo.

Le débat sur cette proposition de loi a eu lieu en l’absence des députés appartenant à l’Opposition, qui ont quitté la salle des Congrès après le rejet de la motion incidentielle de leur collègue Alexis Lenga. Pour sa part, Robert Payisayo a sollicité un délai de 48 heures pour réunir les éléments de réponse aux préoccupations de l’Assemblée Plénière soulevées lors du débat.

Par Marcel Tshishiku