La pétition initiée contre le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a été rejetée, samedi 21 octobre. Dans cette Chambre basse constituée en majorité des députés de la MP, ces derniers ont adhéré à la motion incidentielle du député François Nzekuye.

Ce dernier a  relevé ce qu’il considère comme des irrégularités et vice des procédures. Et sa position a  été soutenue par ses collègues de la Majorité présidentielle. Initiée par le député Toussaint Alonga et soutenue par les députés de l’opposition, la pétition reprochait au président de la Chambre basse une mauvaise gestion des plénières, en empêchant les motions de défiance qu’ils initient.

Les griefs reprochés à Aubin Minaku

Pour rappel, les 52 signataires de cette pétition accusent le président de l’Assemblée Nationale de violation de la Constitution, de complicité avec le Gouvernement de la République dans la mauvaise gestion des finances publiques de l’Etat, de ne pas présenter les rapports des commissions d’enquête à l’Assemblée Plénière, d’interrompre les députés lors des débats, de bloquer les initiatives de lois faites par les députés de l’Opposition au profit des projets de lois du Gouvernement.

Cette pétition a été déposée le vendredi 20 octobre dernier au Bureau de l’Assemblée Nationale afin d’obtenir la déchéance d’Aubin Minaku Ndjalandjoko de son poste de président de cette chambre législative. Elle a été aussi signée par 52 députés nationaux de l’Opposition qui, de prime à bord, reprochent au speaker de la Chambre basse d’avoir violé les articles 146 et 147 de la Constitution en vigueur en République Démocratique du Congo, en recourant au mécanisme prévu dans le Règlement Intérieur, pour faire échec à la mise en application de ces deux articles.

Selon ces députés nationaux, une disposition réglementaire ne peut empêcher la mise en œuvre d’un mécanisme constitutionnel. Ils rappellent que, dans son Arrêt R. Const. 186/193 du 14 janvier 2016, la Cour Constitutionnelle a indiqué que les deux articles susmentionnés sont clairs et ne donnent pas lieu à interprétation et que la motion incidentielle n’est pas prévue dans les dispositions constitutionnelles sus évoquées. En outre, les signataires accusent le président de l’Assemblée Nationale d’entretenir la confusion entre ces deux articles d’une part, et l’article 138 de la loi fondamentale, d’autre part, dans le but d’empêcher les débats sur une motion de défiance ou de censure.

La CENI asphyxiée par le Gouvernement

Les signataires de la pétition accusent aussi Aubin Minaku de complicité avec le Gouvernement de la République dans la mauvaise gestion des finances publiques de l’Etat durant toute la Législature, estimant que cette complaisance a deux conséquences, à savoir  l’absence de sanction parlementaire pour mauvaise exécution du budget et le détournement à d’autres fins de l’essentiel des crédits budgétaires votés cinq ans durant en faveur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), dont les difficultés financières sont, à ce jour, présentées comme obstacles au bon déroulement du processus électoral.

Dans le même ordre d’idées, les pétitionnaires accusent le chef de la deuxième chambre législative du Parlement, qui est également secrétaire général de la Majorité Présidentiel (MP), de ne pas programmer la présentation en Assemblée Plénière des rapports des commissions d’enquête parlementaire, lorsqu’il se rend compte que ces rapports sont défavorables à sa famille politique. Ils citent, à ce sujet, le cas de la commission d’enquête mise sur pied pour vérifier la falsification d’une loi d’habilitation votée par le Parlement et promulguée par le Chef de l’Etat, dont la version publiée au Journal Officiel est différente de celle adoptée par le Parlement.

« Le président de l’Assemblée Nationale intervient constamment dans les débats, soit pour interrompre un député dont les propos ne lui plaisent pas, soit pour prendre position, soit encore pour influencer le vote, en violation de l’article 29, points 10, 12, 14 et 15 du Règlement Intérieur », soutiennent les signataires de la pétition.

Et de conclure : « Le président de l’Assemblée Nationale bloque les initiatives de loi présentées par les députés de l’Opposition au profit des projets de loi du Gouvernement, même si les propositions ont été déposées avant. C’est le cas de la proposition de loi électorale déposée par le député national Muhindo Nzangi, que le président de l’Assemblée Nationale s’abstient de programmer. »

Par Marcel Tshishiku