Il a, depuis hier, mis en demeure le propriétaire de deux parcelles indexées

Plus rien ne retient le ministre des Affaires foncières sur les deux parcelles en terre portant les N0 7320 et 7322, situées au N0 15 de la 15ème Rue du Quartier industriel de la commune de Limete. Avocat de son état, Lumeya-dhu-Malegi est passé hier jeudi 5 octobre dans ces concessions pour sommer le véritable propriétaire de déguerpir, mettant en exécution sa décision contre la requête en opposition de Brallow Inc du 12 septembre adressée le 3 octobre à l’Avocat de cette société de droit américain.

Et un jour avant ,il avait annoncé son intention de rapporter les deux arrêtés à certaines conditions,  dont la présentation des originaux des certificats d’enregistrement  et la comparution  personnelle de l’Administrateur gérant de la société Brallow Inc devant le Conservateur des Titres immobiliers ou la présentation de la procuration légalisée par la Chancellerie de la RD Congo à Washington confiant le mandat à Me Emmanuel Mukengeshayi Kadiay  pour le représenter. Malheureusement, le ministre Lumeya vient de mettre  en demeure Gérard Vanbrabant, Président de la société « Brallow Inc » et actionnaire dans plusieurs autres. De nationalité américaine, il habite la RDC depuis les années 60.

La décision lui annoncée hier n’est pas tellement une surprise, mais il n’est pas vraiment prêt à lâcher prise. Au cours de la conférence de presse tenue peu avant le passage du ministre des Affaires foncières par l’Avocat conseil de Brallow Inc à ses côtés, il a été remarqué la ferme détermination de cet Homme d’Affaires de ne pas assister passivement  à la  dépossession de  ces concessions, achetées à la sueur de son front auprès de ZAIREAL.

Me Emmanuel Mukengeshayi Kadiay s’est exprimé hier jeudi 3 octobre devant la presse pour recadrer le ministre Lumeya autour ses deux arrêtés N0034/CAB/MIN/AFF.FONC/OSM/2017 et N0035CAB/MIN/AFF.FONC/OSM/2017 du 30/08/2017, déclarant les deux concessions de son client « biens sans maître » avant d’être repris   dans le domaine privé de l’Etat.

Se fondant sur le principe de l’égalité de l’usage des services de l’Etat et « A l’illégalité, personne ne peut se plier », l’Avocat conseil de « Brallow Inc » trouve inadmissible la démarche du gestionnaire des terres en RDC, qui ne facilite pas la tâche à son client de renouveler ses titres immobiliers, conformément au Communiqué du ministre des Affaires foncières du 28 juin 2017.

Non seulement un moratoire de 90 jours avait été accordé à toutes les personnes ,tant physiques et morales, concernées, les taux des droits, taxes et redevances à percevoir ont été aussi fixés par le biais d’un Arrêté interministériel (Affaires foncières et Finances) sans oublier les amendes transactionnelles en cas de renouvellement tardif. Saisissant  cette opportunité de régulariser sa situation, Brallow Inc s’est mis en règle  en payant tous les frais pendant la durée du moratoire, sans jusqu’ici rentrer dans ses droits. Pire, ces deux concessions ont été reprises par l’Etat.

Me Mukengeshayi trouve à redire sur les actes posés par le ministre des Affaires foncières. Les deux arrêtés de Me Lumeya sont en violation de son propre communiqué officiel du 28 juin 2017.Ces mêmes documents vont à l’encontre de l’arrêté interministériel qui prévoyait des amendes transactionnelles allant de 200 à 1000 $US en cas de renouvellement tardif de titres immobiliers.

Ils vont aussi dans le sens contraire du droit congolais, qui ne reconnaît plus les biens sans maître. L’intrusion de Me Michel Omba, qui se trouve être membre du Collège des Conseillers des Affaires foncières et Environnement à la Présidence de la RDC, dans ce dossier inquiète cette société américaine, surtout qu’en cherchant à servir de relai pour négocier la levée des oppositions formées le 12 septembre pour ces négociations, a fait des propositions effrayantes autour de montants exorbitants.

Par rapport aux dernières exigences

La conférence de presse a été convoquée pour se prononcer sur les dernières exigences de Me Lumeya avant son passage auxdites concessions. Parlant de la procuration spéciale, Me Mukengeshayi a fait savoir que le renouvellement des titres immobiliers   étant un acte d’administration, n’a pas besoin d’une quelconque représentation spéciale. Parlant de la  comparution du Président de Brallow Inc, lui et son client n’y voient aucun inconvénient. Ce dernier va se présenter devant quelle autorité, quand le dossier de renouvellement n’est pas encore ouvert. Me Lumeya ne peut donc, d’après lui, subordonner la rétractation des arrêtés à la comparution de Brallow Inc.

Concernant les originaux des certificats d’enregistrement  qui étaient du reste brandis aux journalistes présents, Me Mukengeshayi tient à les produire devant témoin, de surcroît un magistrat, pour une mise à l’abri de toute surprise. La société Brallow Inc, qui est présentée comme fictive, ne l’est pas du tout.  « En vertu de quoi donc le même ministère lui avait établi les certificats d’enregistrement en 1986 et en 1987 ? », s’est exclamé Me Mukengeshayi, avant de laisser le Président de cette société  brandir les statuts notariés suivant les lois de l’Etat de Delaware aux Etats-Unis.

Il a invité l’assistance à consulter google en tapant Brallow Delaware pour bien se rendre compte de l’évidence de cette société, dont le propriétaire est aussi actionnaire dans d’autres entreprises opérant en RDC comme SOTRACO et IPECO.

Par K.Kap