Au cours d’une conférence de presse tenue ce lundi 11 septembre 2017 à l’hôtel Memling, la Mission d’observation électorale de la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Moe-Symocel) a proposé une « simulation » de calendrier pour la tenue du scrutin présidentiel en décembre 2017.

Cette ébauche a été déposée à la centrale électorale pour que les deux institutions en discutent de manière à trouver rapidement une solution avant la date fatidique du 31 décembre, retenue par les signataires de l’accord de la Saint Sylvestre, pour l’organisation combinée de trois scrutins à savoir la présidentielle, la législative nationale ainsi que la députation provinciale. La Moe-Symocel estime qu’il est encore possible d’organiser les élections à cette date, contrairement aux arguments contraires avancés par le n°1 de la Ceni lors d’une émission diffusée sur TV5Afrique, alors qu’il était en mission en Europe.

Ce calendrier propose la convocation du corps électoral au plus tard le 1er octobre 2017, la publication de la liste définitive des candidats aux scrutins au plus tard le 1er novembre 2017, la notification des noms des témoins et des bureaux d’affectation au plus tard le 24 décembre, l’accréditation des témoins des candidats le 29 décembre, l’accréditation des observateurs le 23 décembre, et la tenue du scrutin au plus tard le 31 décembre 2017. Après cette date, poursuit la Moe-Symocel, transmission et compilation des résultats provisoires aux niveaux local, national, puis proclamation des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Quant aux résultats définitifs, ils seront précédés par la transmission des PV des résultats provisoires à la Cour constitutionnelle, l’ouverture et traitement du contentieux électoral, et, enfin, la proclamation des résultats définitifs.
Et dans les 10 jours suivant les résultats définitifs, ce sera l’entrée en fonction du président élu.  La Moe-Symocel dit ne s’appuyer que sur l’accord politique et inclusif du 31 décembre, seul cadre juridique qui justifie la prolongation, au-delà du 19 décembre 2016, du deuxième et dernier mandat du président Joseph Kabila à la tête de la République démocratique du Congo.

Elle invite donc, à nouveau, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), organe technique chargé d’organiser les élections, à publier, dans les plus brefs délais, un chronogramme détaillé et clair des opérations en cours et à venir, conformément aux textes en vigueur, en vue de lever les incertitudes ambiantes sur la tenue des élections devant mettre fin à la crise de légitimité institutionnelle que connait la République démocratique du Congo (RDC).

Du vote des Congolais de l’étranger

Cette organisation de la société civile réitère sa satisfaction à l’égard de la prise en compte du vote des Congolais vivant à l’étranger dans le corpus législatif national. Cependant, elle se pose la question de savoir quels sont ces Congolais concernés par cette disposition nouvelle, comment et quand cette opération devrait être conduite. Elle décrie donc le manque d’anticipation et de promptitude dans le chef de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Par LM