L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) se dit préoccupée par le silence observé par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC face à la mauvaise gestion révélée par le rapport d’audit indépendant commandité  par les parties prenantes.

 C’est pourquoi cette organisation membre de la Coalition « Publiez ce que vous payez/RDC » invite le Ministre du Plan et président du Comité Exécutif de l’ITIE/RDC à prendre d’urgence des mesures conservatoires vis- à- vis des principaux gestionnaires du Secrétariat Technique, en  attendant l’examen du rapport d’audit indépendant par le Comité Exécutif vu la gravité des faits.

Modeste  Bahati  est  appelé aussi à convoquer de toute urgence, la réunion du Comité Exécutif pour discuter du rapport d’audit indépendant, pour la prise des dispositions pour la mise en œuvre des recommandations de l’auditeur et des sanctions.

Au regard de la cacophonie observée au sommet de l’ITIE-RDC, l’ASADHO recommande  aussi au Premier Ministre  de s’assurer que les recommandations de l’audit indépendant ont été mises en œuvre par le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC.

Gestion opaque

En effet, à la suite des critiques de certains représentants des parties prenantes au Groupe Multipartite, des organisations de la Société Civile et d’autres personnalités engagées dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC sur les relations entre le Secrétariat Technique et le Comité Exécutif d’une part,  et la gestion du Secrétariat Technique d’autre part, le Comité Exécutif avait, lors de sa réunion du 17 Octobre 2016, décidé l’organisation d’un audit indépendant sur la gestion du Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC.

En exécution de cette décision, une commission d’audit composée  de six personnes, en raison de deux membres par composante siégeant au Groupe Multipartite, a été mise sur pied. Sur base des termes de référence approuvés par le Comité Exécutif, la commission d’audit avait recruté et sélectionné après appel d’offre,  la firme « Ernest Young RDC SARL » pour exécuter cette mission pour l’exercice 2015.

L’audit a porté sur les états financiers et la revue opérationnelle au 31 décembre 2015.

Malgré les entraves du Secrétariat Technique à la bonne exécution par le cabinet d’audit du mandat lui confié par la commission, après intervention du Comité Exécutif invitant le Secrétariat Technique à la coopération, l’auditeur a dû achever sa mission et, transmis à la commission d’audit son rapport.

Flou artistique

L’auditeur a clos sa mission « sans certifier les comptes du Secrétariat Technique  et a émis son opinion avec réserve » justifiée par des constats accablants faits durant sa mission. Parmi ces constats accablants, l’ASADHO rappelle entre autres les faits graves ci-après :  La somme de 217.052 $ US non accompagnée des  pièces justificatives probantes et appropriées éclatées comme suit :

–    85.631$ US sans pièces justificatives ;

–    121.444$ US : dépenses des antennes provinciales non justifiées sur les 181.060$ US enregistrées dont seulement 59.616 $ US sont soutenues par des pièces justificatives ;

–    9.977 $ US dépenses des charges administratives sans aucune pièce justificative ;

–    La somme de 176.739 $ US des frais de mission payés aux agents du Secrétariat Technique non soutenues par les pièces justificatives, les ordres de mission des agents bénéficiaires et les rapports de mission ;

–    La justification de certaines dépenses importantes par des factures pro forma et absence de justification des frais de représentation payés au Coordonnateur National… ;

–    La Non justification de la destination donnée aux biens des antennes provinciales fermées, disposés sans autorisation ni accord du Comité Exécutif ;

–    Le non-respect du plan de travail triennal de l’ITIE/RDC par l’inexécution de plusieurs activités prévues et exécution des activités improvisées sans autorisation du Comité Exécutif ;
–    Le manque de transparence et conflit d’intérêts dans la gestion des procédures des achats et mauvaise gestion du personnel avec des recrutements et affectation irrationnels sans autorisation du Comité Exécutif.

La responsabilité doit être établie

Au regard de ces éléments tirés du rapport d’audit parmi tant d’autres avec des risques élevés de fraude et de détournement des fonds et, de l’opinion de l’auditeur que, l’ASADHO estime que la mise en œuvre du processus ITIE en RDC fait face à des graves problèmes de gestion des ressources disponibles et, peut être compromise en l’absence de l’exécution urgente des recommandations de l’audit.

La gravité des faits relevés exige l’établissement immédiat des responsabilités individuelles des uns et des autres pour des sanctions appropriées dans les plus brefs délais, afin de préserver les moyens de mise en œuvre et, renforcer le processus qui est en perte de vitesse.

  Il est cependant surprenant de voir le Comité Exécutif de l’ITIE/RDC prendre son temps sans préoccupation aucune depuis la réception du rapport de la commission d’audit le 08 juin 2017, comme si les constats faits par l’auditeur étaient bénins.

La réunion extraordinaire du Comité Exécutif qui était prévue le 4 juillet 2017 a été renvoyée à une date ultérieure, sans aucune justification sérieuse. Pour l’ASADHO, cette attitude démontre l’insouciance du Comité Exécutif à l’égard des faits aussi graves pour une institution appelée à promouvoir la transparence en République Démocratique du Congo.

Par Godé Kalonji