Considérée comme un rempart pour le développement d’une nation, la justice congolaise est mise à l’épreuve dans le dossier RPA 11908 opposant le Directeur Général de la société MINOCONGO aux enfants du général d’Armée  Kpama Baramoto Kata.

En effet, les enfants du général d’Armée  Kpama Baramoto Kata à qui la Cour d’Appel de Kinshasa /Gombe avait donné raison dans son arrêt RPA 11908 du 9 mars 2015 veillent rentrer dans leurs droits comme véritables associés de MINOCONGO. Mais le DG de MINOCONGO avait interjeté appel,  prétendant que cette affaire a été mal jugée en donnant mandat et procuration spéciale à ses avocats, pour faire acter un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.

A leur retour au pays après leur long exil, les enfants Baramoto, à savoir Baramoto Gefumba, Baramoto Makolo et Baramoto Yayu ont recouru aux instances judicaires pour être rétabli dans leurs droits. Ils lèvent de la voix pour appeler la justice congolaise à être libre, à ne pas se laisser  malmener et soudoyer, mais qu’elle dise le droit dans ce feuilleton opposant le Directeur Général de la société MINOCONGO à eux. Toutes les démarches entreprises pour entrer en contact avec le responsable de MINOCONGO, pour avoir son son de cloche sont demeurées vaines.

Au siège de l’entreprise MINOCONGO, situé au quartier GB, dans la commune de Ngaliema, un vigile a indiqué à notre reporter de se rendre à la société TG (Transgazelle) pour trouver un responsable de cette société devant répondre aux préoccupations du journaliste. Arrivé sur le lieu, tous les agents de sécurité trouvés sur le lieu étaient réticents.

Si la Cour de Cassation, siégeant en toutes chambres réunies, qui connait l’affaire opposant le DG de MINOCONGO aux enfants Baramoto, estimait que la Cour d’Appel dans son arrêt a fait une fausse  application ou une fausse interprétation de la loi, il faudra alors, après examen des moyens des demandeurs confrontés à ceux des défendeurs tout en tenant compte des avis du Ministère Public, que la Cour opte pour une décision de principe.

En d’autres termes, la Cour Suprême de Justice, siégeant comme Cour de Cassation devra alors rendre son arrêt de principe conformément à la loi. Mais les choses sont entrain d’être tirées en longueur au niveau de cette haute instance judiciaire au moment où les enfants Baramoto attendent d’être rétablis dans leurs droits.

Par GKM