Selon la Résolution votée mercredi à New York, ces sanctions valables jusqu’au 1er juillet 2018 peuvent être réexaminées sur base du rapport final qui sera présenté le 31 octobre 2017 par le Groupe d’experts

Le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de reconduire jusqu’au 1er juillet 2018 les sanctions concernant la République démocratique du Congo (RDC) et de proroger jusqu’au 1er août 2018 le mandat du Groupe d’experts du Comité 1533 chargé de surveiller l’application des sanctions imposées.

Et dans sa Résolution 2360 (2017), adoptée à l’unanimité le mercredi 21 juin 2017, le Conseil a décidé toutefois de « réexaminer les dispositions de la présente Résolution le 31 octobre 2017 au plus tard », une fois que le rapport final du Groupe d’experts aura été présenté.

 Le texte adopté apporte aussi une réponse à l’assassinat, en mars, de deux membres du Groupe d’experts qui surveillaient l’application du régime de sanctions dans le Kasaï-Central. « Condamnant avec la plus grande fermeté » ce double meurtre, le Conseil a décidé que le fait de « planifier, diriger ou commanditer des attaques contre des soldats de la paix de la MONUSCO ou des membres du personnel des Nations-Unies, notamment les membres du Groupe d’experts, ou d’y participer », entrerait désormais dans le cadre des mesures soumises à des sanctions au titre de la Résolution.

 Dans cette Résolution, le Conseil décide, en outre, de réexaminer, « le moment venu et au plus tard le 1er juillet 2018 », les mesures qu’il a édictées « afin de les adapter en fonction de la situation régnant en RDC sur le plan de la sécurité, en particulier de l’avancement de la réforme de l’appareil de la sécurité, ainsi que du désarmement, de la démobilisation, de la réintégration, et de la réinstallation ou du rapatriement des membres des groupes armés congolais et étrangers, en particulier les enfants qui en font partie », ainsi qu’en fonction de la mise en œuvre du texte adopté ce jour.

Quant aux groupes armés et aux exactions qu’ils commentent, le Conseil les condamne fermement et exige qu’ils « mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités déstabilisatrices, notamment l’exploitation des ressources naturelles ». Il exige également que les membres de ces groupes armés soient « démobilisés immédiatement et de façon permanente, déposent les armes, libèrent et démobilisent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs ».

Note positive

D’autre part, le Conseil se félicite des progrès accomplis par le gouvernement congolais pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans le cadre du conflit armé, ainsi que son action pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit.

En outre, le Conseil exhorte le gouvernement de la RDC et toutes les autres parties concernées à appliquer l’« Accord politique global et inclusif » du 31 décembre 2016 et à « créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise ».
Les sanctions portent, entre autres, sur l’embargo sur les armes.

Par Godé Kalonji