Durant le mois de mai 2017, le BCNUDH a documenté 431 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC, ce qui représente une légère baisse par rapport au mois d’avril 2017, au cours duquel 466 violations avaient été documentées.

Après la forte augmentation des exécutions sommaires ou extrajudiciaires documentées en avril 2017 (234 victimes), le BCNUDH constate, pour le mois de mai, un retour à des chiffres comparables à ceux des mois précédents (102 victimes).

Les victimes, à l’exception d’une, ont toutes été tuées dans des zones affectées par le conflit, principalement dans les provinces du Kasaï. Sur l’ensemble du territoire de la RDC, les agents de l’Etat ont été responsables de près de 60% de violations des droits de l’homme documentées durant le mois de mai 2017, avec notamment 66 victimes d’exécutions extrajudiciaires.

Parmi les agents de l’Etat, les principaux auteurs des violations des droits de l’homme documentées au mois de mai 2017 sont, contrairement au mois précédent, les agents de la PNC, qui ont été responsables de 103 violations, ce qui représente près de 24% du nombre total de violations des droits de l’homme documentées au cours de ce mois. En mai 2017, 316 violations des droits de l’homme ont été commises par toutes les parties dans les territoires affectés par le conflit, ayant causé la mort d’au moins 101 civils.

Les militaires des FARDC ont, quant à eux, commis 70 violations dans les zones touchées par le conflit.

Le BCNUDH continue d’être préoccupé par les violences sexuelles liées au conflit en hausse ce mois-ci (26 victimes en mai par rapport à 16 en avril 2017). Parmi ces cas, 19 sont attribuables à des groupes armés et milices, principalement à des combattants des Forces de résistance patriotiques de l’Ituri (FRPI) et à ceux du Nduma Defence of Congo (NDC), et sept à des agents de l’Etat.

Au cours du mois de mai 2017, le BCNUDH a documenté 85 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire congolais. Ce nombre confirme la tendance persistante de restrictions de l’espace démocratique en portant à 1.711 le nombre total de violations des droits de l’homme en lien avec les restrictions de l’espace démocratique documentées depuis le 1er janvier 2015, dont 349 depuis le 1er janvier 2017.

Les principaux auteurs présumés des violations documentées pendant le mois de mai 2017 restent les agents de la PNC (40 violations), suivis des autorités politico-administratives (19 violations) et des militaires des FARDC (11 violations). Les violations les plus rapportées sont les atteintes à la liberté de réunion pacifique (21 violations), au droit à la liberté et à la sécurité de la personne (17 violations) et à la liberté d’opinion et d’expression (16 violations) principalement dans les provinces de la Tshopo (18 violations), de Kinshasa (14 violations) et du Kwilu (10 violations).

Satisfaction de BCNUDH

L’agence onusienne se réjouis du fait que le 15 mai 2017, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RDC. Ce texte, en accord avec les principes énoncés dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, fait néanmoins l’objet d’un réexamen par l’Assemblée nationale qui y souhaite y introduire des amendements modifiant substantiellement le texte tel qu’adopté par le Sénat.

La version amendée comprend plusieurs dispositions qui, si adoptées, encadreraient de manière excessive les activités des défenseurs des droits de l’homme, en violation des engagements internationaux de la RDC en matière de droits de l’homme.

Le BCNUDH rappelle l’importance du rôle des défenseurs et activistes des droits de l’homme, et de l’obligation pour l’Etat congolais d’assurer leur protection contre toute forme de violence et d’intimidation et encourage dès lors l’Assemblée nationale à rejeter les amendements présentés.

Par GKM