Pour ces Congolais clochardisés, des mesures contraignantes allant jusqu’à l’expulsion doivent être appliquées à l’endroit de cet employeur et des gestionnaires expatriés de cette société  pour refus d’exécuter le Décret No11/17 du 06 avril 2011  

L’Association des 686 ex-travailleurs d’UNILEVER MARSAVCO/PHC  (ATUMA), fustige ce qu’elle considère comme le « dédain, mépris, et sabotage » que M. Patrick Jozef Gérard De Meyer,  Directeur Général de la MARSAVCO, aurait affiché à l’endroit des autorités congolaises, et des institutions de la RD Congo, notamment  « le président de la République, le Parlement, le Gouvernement de la RDC, les cours et tribunaux, ainsi que les autorités établies » de la RDC dans  la correspondance que cet employeur expatrié a adressée le 23 mai dernier au ministre d’Etat en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, M. Lambert Matuku Memas, avec copies réservées  au Premier Ministre et chef du Gouvernement, et à l’Inspecteur Général du Travail.

Un dossier relatif aux instructions que l’actuel Ministre d’Etat en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a données à l’Inspection Générale du Travail pour faire respecter le Décret No 11/17 du 06 avril 2011 portant sur  le paiement de 20.878.090 dollars us que la MARSAVCO a été sommée de payer  à titre de contre-valeur de rémunération à 686 ex-agents licenciés abusivement  par cette société.

Une très longue attente

Dans une  lettre déposée le jeudi 08 juin 2017 au cabinet du Premier ministre Bruno Tshibala et dont copies ont été adressées  le même jour au Vice-Premier ministre et ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, ainsi qu’au ministre d’Etat en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, les 686 ex-agents de la  MARSAVCO, qui continuent à attendre depuis des années de leur ancien employeur le paiement de cette enveloppe, promettent de « se battre jusqu’à la dernière énergie pour le recouvrement total de leurs droits calculés par l’Inspecteur Général du Travail ».

Réagissant aux propos  du DG De Meyer Patrick contenus dans la lettre que ce dernier a  adressée le 23 mai 2017 à l’actuel  ministre de tutelle, font remarquer que « que ce soit au Pakistan, en Inde, en Europe,  aux Etats-Unis, ou même en Océanien aucun directeur général d’une société, soit-elle la MARSAVCO, ne peut se permettre de donner des leçons du droit et de l’administration à un ministre d’Etat et ministre en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale sur un Décret signé après Conseil des ministre sous le no 011/17 du 06 avril 2011, conformément aux articles 92 et 93 de la Constitution de la RDC, ainsi que l’article 07/h de la loi 016/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, pour que ledit Décret ne soit pas exécuté par un investisseur de surcroît véreux ».

Pour ces ex-agents, M. De Meyer prouve ainsi « son ignorance totale du code du travail en interprétant de manière si erronée les dispositions contraignantes de l’article 11 de l’Arrêté Départemental No 87/005 du 21 janvier 1974 qui stipule qu’en application de l’article 25 de l’Ordonnance loi No 74/098 du 06 juin 1974 portant protection de la main d’œuvre nationale congolaise, les conditions de retrait de la carte de travail sont notamment le refus caractérisé de l’application par l’employeur d’une disposition de l’Ordonnance loi No67/310 du 09 août 1967 portant code du travail ou de ses textes de mesures d’application ».

Une commission  mixte

Soutenant totalement l’instruction donnée par le ministre d’Etat Lambert Matuku  à l’Inspecteur Général du Travail ayant demandé à ce dernier de mettre sur pied une commission  mixte forte de 20 personnes et dont font, entre autres, partie des représentants du Secrétariat Général au Travail, des inspecteurs de la Police judiciaire des Parquets, des représentants de la DGM, de l’ANR, de l’Intersyndical du Congo, de la FEC, et d’un représentant des travailleurs lésés pour faire appliquer le Décret 011/17, les 686 ex-agents exhortent le Premier Ministre Bruno Tshibala ainsi qu’aux autorités politico-administratives , militaires, judiciaires et policières de tout mettre en œuvre, afin d’amener la MARSAVCO à s’exécuter et clore ainsi ce contentieux qui a trop duré.

De cette manière, les autorités congolaises feront comprendre à sieur De Meyer que la RDC est bel et bien  un Etat de droit. Faute de s’exécuter, les cartes de travail données à cet expatrié et aux autres expatriés prestant à la MARSAVCO devront être retirées. La balle est donc dans le camp des autorités congolaises.

Par DMK