Les députés nationaux ont déclaré, mardi 6 juin, recevable le projet de loi portant révision du Code minier de la République Démocratique du Congo. Les élus du peuple ont pris cette décision après avoir suivi la présentation de l’économie générale de ce texte légal par le ministre des Mines, Martin Kabuelulu.

Lors du débat général ouvert à ce sujet, les députés ont recommandé au gouvernement de la République de prévoir, dans le nouveau Code révisé, des dispositions visant à promouvoir le dialogue entre exploitants miniers et creuseurs artisanaux, à obliger les exploitants miniers qui utilisent des dragues de payer des impôts et taxes, à maintenir la durée de l’accord de stabilité à dix ans, à interdire la sous-location des carrés miniers par les exploitants officiellement connus…

Entre autres questions posées au ministre des Mines, les députés ont tenu à connaître les raisons pour lesquelles les provinces du Nord et Sud-Kivu ne bénéficient pas de la restitution de la redevance minière. Avant le débat, le ministre des Mines a circonscrit le contexte de la révision du Code minier en vigueur en RD Congo, le bilan de ce Code depuis sa promulgation en 2002 et les principales modifications y apportées.

Martin Kabuelulu a expliqué en détails ces modifications  portant essentiellement sur la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociale et environnementale des exploitants miniers, la transparence et bonne gouvernance, ainsi que le régime fiscal, douanier et de change ; le rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration du Code.

Dix-huit nouveaux députés validés

Avant de statuer sur ce projet de loi, les députés nationaux ont validé les mandats des 18 suppléants des députés frappés d’incompatibilité, parce qu’ayant choisi d’exercer les fonctions incompatibles avec le mandat d’élus du peuple, à savoir celles de membres du Gouvernement de la République.

Ces nouveaux députés sont notamment Bumbu Malite Job, Faila Mahishwa Sylvie, Tizile Lufuluabo Gédéon, Kamwanya Ilunga Mevis, Mabenza Gbey Claude, Lusambo Seke Kalambula Pierre, Mayindama Kasay Célestine, Bela Bantantu Belson, Kabasu Ntumba Moussim, Tshiyoyi Luboya Gilbert, Ngolo Kikata Thierry, Alubu Kisubi Job, Iyemvela Eminga Désiré, Ekombo Lambe Mérite Victor, Kanyinda Tshibula Valentin, Kambale Kaniki Joël, Paipo Ngweli Wivine et Gipatho Giluegi Gigine.

Par Marcel Tshishiku