Le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a validé, vendredi 5 mai, le document de la nouvelle Politique Nationale de la Reforme de la Justice (PNRJ) en RDC, lors  d’une cérémonie organisée à l’Hôtel du Gouvernement. Alexis Thambwe Mwamba s’est acquitté de cette tâche au nom de l’exécutif national sortant, après avoir suivi la présentation dudit document par le comité de pilotage du Groupe Thématique Justice et Droits Humains (GTJDH).

L’élaboration de ce document a été recommandée à l’issue des des Etats Généraux de la Justice tenus du 27 avril au 2 mai 2015 avec le soutien des partenaires techniques et financiers de la RD Congo, à savoir l’Union Européenne, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la Mission de l’ONU pour la Stabilisation en République démocratique du  Congo (MONUSCO) et l’UNICEF.

Cette élaboration est focalisée sur les axes visant à garantir l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous ; l’indépendance du pouvoir judiciaire ; la performance du ministère de la Justice et Droits Humains ; une justice fondée sur le respect de la dignité humaine. La mise en œuvre de ce manuel et son suivi-évaluation seront assurés par le GTJDH.

Dans son adresse, le directeur Pays du PNUD a rappelé que l’exigence de la consolidation de la démocratie, de la garantie de la sécurité pour des institutions fortes et stables et d’une meilleure gouvernance est une des sept  orientations qui sous-tendent l’ensemble des stratégies du Plan National Stratégique de Développement de la RDC.

Mme Priya Gajraj a démontré que la paix, la stabilité des droits humains et une gouvernance efficace fondée sur l’Etat de droit sont des vecteurs importants pour un développement et que l’appui au processus d’élaboration et de validation d’une politique sectorielle de reforme de la justice est une des actions prioritaires des Nations Unies.

Elle a, ensuite, mentionné que l’accompagnement de ce processus se fait dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Annuel d’Appui (PPAJ), qui est une initiative conjointe du ministère de la Justice, de la MONUSCO, de l’ONUDC et du PNUD et qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions 1925 de 2010, 1991 de 2011 et 2053 de 2012, prises par le Conseil de Sécurité.

Réduction des prisonniers

« Ce programme articulé autour de cinq axes d’intervention, dont l’un sur l’appui au renforcement des capacités de coordination des politiques sectorielles de la justice, a appuyé le processus d’élaboration de la PNRJ grâce au financement de la MONUSCO », a poursuivi le directeur Pays du PNUD, ajoutant que l’année en cours, ce programme conjoint a aussi appuyé les visites d’inspection et de contrôle interne et externe des institutions judiciaires  et que le but de celle-ci est à la fois d’améliorer la redevabilité et la transparence de la justice et de renforcer la discipline au sein de la magistrature.

Selon Mme Priya Gajraj, ces inspections ont permis de constater la réduction de l’effectif de la population carcérale de 9, 1% au niveau des prisons centrales de Goma et de Bukavu et de 19, 7% à la prison de Bunia. Par ailleurs, à titre d’actions innovantes, une base de données de gestion des détenus et une application de collecte, centralisation et transmission électronique instantanées de données ont été développées en vue de la production régulière des statistiques pénitentiaires.

Pour sa part, le chef de Délégation de l’Union Européenne en RD Congo a souligné le caractère novateur et ambitieux de la PNRJ, dont la validation confirme l’engagement de tous les acteurs du secteur à travailler ensemble pour faire aboutir les réformes attendues et nécessaires.

L’ambassadeur Bart Ouvry a annoncé les prochaines étapes du travail du comité de pilotage du  GTJDH qui sont l’élaboration d’un Plan d’Action Prioritaire et celle d’un Cadre des Dépenses à Moyen Terme pour le Secteur de la Justice, afin que ce dernier puisse occuper la place centrale qu’il mérite dans la politique nationale de développement national.

Implication des cadres du Groupe Thématique

Il a insisté, d’une part, sur une réelle identification de tous les acteurs pouvant avoir un impact sur la bonne mise en œuvre de la PNRJ afin  de permettre une réelle appropriation et, d’autre part, sur la nécessité pour le cadre de pilotage et de suivi d’être opérationnels dès maintenant , pour que la PNRJ atteigne ses objectifs ambitieux et novateurs, grâce à une implication totale et durable des cadres du GTJDH.

Le chef de Délégation de l’Union Européenne a également expliqué que seule une justice impartiale et accessible à tous peut susciter la confiance des gouvernés envers les gouvernants et plaidé pour la continuation des efforts de reforme de ce secteur, avant d’énumérer d’autres travaux à faire, notamment l’inauguration de l’Institut National de Formation Judiciaire (INAFORJ), la modernisation de la gestion des ressources humaines et financières du secteur, la finalisation du Code Pénal, la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière légale d’aide légale etc.

Par Marcel Tshishiku