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Assemblée Nationale : La proposition de loi relative à la création de l’Ordre des Architectes adoptée

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Assemblée Nationale : La proposition de loi relative à la création de l’Ordre des Architectes adoptée

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L’Assemblée Nationale a adopté, hier lundi le 17 avril, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des Architectes en République Démocratique du Congo, lors d’une séance plénière tenue en la salle du Congrès du Palais du Peuple, siège du Parlement.

La Représentation Nationale a pris cette décision après audition de la réponse du député national Lucain Kasongo Mwadiavita aux préoccupations de ses collègues, soulevées mercredi dernier lors du débat général sur cette proposition de loi. Elle a, entre autres, salué l’engagement de Lucain Kasongo à insérer, dans l’exposé des motifs, les innovations mentionnées dans son texte légal, comme exigé par l’Assemblée Plénière.

Au cours de la même séance plénière, les députés nationaux ont suivi le rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) sur la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’Ordre judiciaire.

Ils ont, dans leurs interventions, relevé les insuffisances du rapport de la PAJ et amené le bureau de l’Assemblée Nationale à accorder un délai de 48 heures à leurs collègues, qui le désirent, pour déposer leurs éventuels amendements, afin d’enrichir ledit rapport.

Par Marcel Tshishiku

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