Corneille Nangaa Yebeluo a salué la qualité des échanges entre le Conseil supérieur de la magistrature et l’organe électoral. Il est convaincu de la richesse remarquable des échanges, en raison de la qualité des personnalités qui ont pris part aux travaux et ont apporté les lumières nécessaires pour une prise en charge adéquate des contentieux éventuels durant le processus électoral en cours!

L’atelier d’échange sur «l’état des lieux de la justice électorale en RD Congo» a été clôturé le samedi 8 avril dernier en la salle de conférence de la Maison des élections, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. Les travaux de trois jours ont permis aux hauts magistrats et à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de poser les fondements nécessaires d’une compréhension commune des dispositions légales et des procédures en matière de gestion du contentieux électoral. Cela au niveau de sa phase administrative menée par la CENI et aussi dans celle qui est juridictionnelle, gérée par les cours et tribunaux.

Tenir compte des recommandations

Contrairement à l’ouverture, qui a été lancée par le président du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba Bintu, c’est en l’absence  du ministre d’Etat en charge de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, que son représentant  a procédé à la clôture de ces échanges entre la centrale électorale et le pouvoir judiciaire.

Avant tout, le rapport général des travaux a été présenté et a relevé un certain nombre de recommandations formulées à l’issue des travaux. Ainsi les participants, à travers leur représentant, ont fait savoir leur ferme volonté de prendre en compte ces recommandations par toutes les parties dans les cours et les tribunaux. Aux juges, il a été demandé d’éviter la faveur, la crainte, la haine, et autres mauvaises choses dans l’exercice de leur travail. Ils doivent plutôt cultiver l’amour, la justice tout comme  l’impartialité pour mener à bien les cas de contentieux électoraux.

Juste après le mot de remerciement des participants, le président de la CENI et le représentant du président de la CSM et de la Cour constitutionnelle ont procédé à la remise des brevets à ces hauts magistrats et experts de la centrale électorale qui ont pris part aux travaux.

Ainsi, l’occasion a été donnée à Corneille Nangaa Yebeluo de saluer la qualité des échanges entre le CSM et la CENI. «Je suis convaincu que ces échanges d’une richesse remarquable, en raison de la qualité des personnalités qui ont daigné honorer la CENI de leur participations ont apporté les lumières nécessaires à une prise en charge adéquate des contentieux éventuels durant le processus électoral en cours »a-t-il notamment déclaré.

Les experts

C’est dans ce cadre que pour lui, des pistes de solution et des recommandations pertinentes et éclairées ont été données aux questions relatives à la bonne administration de la justice électorale ou de celles ayant trait au déroulement du processus électoral proprement-dit. Plusieurs éléments relevés par les participants ont été noté par le président de la CENI.

Il s’agit notamment de l’élément de réponse à la question de la qualité et de la représentation de l’organe de gestion des élections dans le contentieux électoral en relevant que celui-ci n’est pas partie prenante au procès, mais y figure uniquement en qualité d’expert appelée à apporter au juge du contentieux les éléments de fait en rapport avec le litige avec le pouvoir lui reconnu par la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, telle que modifiée à ce jour de fournir «ses appréciations quant à l’application des dispositions légales en vigueur».

Le président de la CENI n’a pas manqué de souligner la richesse de la jurisprudence congolaise en matière des contentieux électoraux. Ce qui est, pour lui, parmi les plus pertinentes et constitue, a-t-il soutenu, un motif de satisfaction, même en dehors des frontières nationales.

Par LKT