Le député national Juvénal Munubo a déclaré, vendredi 6 janvier, que la République Démocratique du Congo a connu une croissance économique pendant les 10 dernières années, mais cette croissance est ralentie et ne s’est pas accompagnée d’un développement intégral.

Cet élu du peuple s’est ainsi exprimé au cours de la séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée au débat sur la proposition de loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

Il a ainsi départagé ses collègues députés qui ont longuement débattu sur l’exposé des motifs de cette proposition de loi, qui affirme que cette croissance économique est observée principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et des télécommunications.

L’exposé des motifs ajoute qu’un grand nombre d’investisseurs se sont intéressés à ces secteurs clés, soit directement par des entreprises filiales des multinationales, soit indirectement par des entreprises congolaises à capitaux étrangers. Ces entreprises exécutent à la fois les activités principales et les activités qui leur sont annexes ou connexes, seules ou par des entreprises étrangères recrutées par elles.

Selon le député, cette situation porte préjudice aux entreprises congolaises à capitaux congolais, constituées essentiellement de petites et moyennes entreprises. Elle occasionne un manque à gagner au Trésor public, ne favorise pas la promotion de l’emploi des Congolais et gêne l’émergence de l’expertise congolaise.

Remédier au préjudice

Pour remédier à ce préjudice, la présente loi vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser l’émergence d’une classe moyenne congolaise.

Dans la même logique, la présente loi prévoit la protection de la main d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création d’emplois pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public.

Enfin, l’Assemblée plénière a adopté, en séance subséquente et en 1ère lecture, la proposition de loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, en raison de 293 votes favorables, sur un total de 295 votes exprimés. Deux députés ont voté non. Aucune abstention n’a été enregistrée. La proposition de loi a été transmise au Sénat pour un examen en seconde lecture.

La loi sur la mutualité envoyée au Président de la République

En outre, tous ces élus du peuple ont adopté, en seconde lecture, le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité, qu’ils ont transmis au Président de la République pour promulgation.

Ils ont commencé par approuver les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat, selon lequel ces 2 chambres du Parlement de la République ont finalement aplani leurs divergences.

Hormis les divergences de forme, celles de fond ont porté sur la précision des attributions du ministre ayant la sécurité sociale et du gouverneur de province ; la nature de la     personnalité à accorder aux mutuelles ; l’élargissement des facilités à accorder aux mutuelles ; la durée du mandat des membres du Conseil d’administration ; les attributions du Conseil d’administration ; les conditions de fusion et de dissolution de la mutuelle ; la responsabilisation du Secrétaire général à la Prévoyance sociale pour la présidence du Conseil supérieur des mutuelles ; le nombre des représentants de l’intersyndical du Congo dans le Conseil supérieur des mutuelles.

Par Marcel Tshishiku