Ces fonds sont évalués à plus d’un million cent quarante quatre millions USD

Les députés nationaux ont voté, lundi 26 décembre, le projet de loi, en raison de 335 voies favorables, sur un total de 338 participants. Deux députés ont voté contre et 1 s’est abstenu. Les élus du peuple  ont ainsi transmis ce projet de loi au Sénat pour un examen en seconde lecture.

Avant le vote, le ministre d’Etat en charge du Budget a expliqué aux députés qu’en attendant le vote par les 2 chambres législatives et la promulgation de la loi de finances pour l’exercice 2017,  le Gouvernement de la République a jugé indispensable d’initier le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires en vue d’être à même de recouvrer des recettes et engager des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services publics de la RD Congo, pour la période susmentionnée.

Ces crédits provisoires sont évalués à 1 144 034 $US. Conformément à l’article 31 de la Loi relative aux Finances Publiques, ces crédits provisoires sont, en fait, le douzième des prévisions de la Loi de finances rectificative n°16/006 du 29 juin 2016 pour l’exercice budgétaire précédent.

L’opinion retiendra que le Gouvernement de la République a déposé, en date du 25 octobre 2016, le projet de loi de finances et ses annexes pour l’exercice 2017, au Bureau de l’Assemblée Nationale, alors que la Constitution l’instruit de s’acquitter de cette tâche au plus tard le 15 septembre.

Ce retard a empêché les députés et sénateurs d’examiner et d’adopter ce texte légal dans le délai constitutionnel.
A ce jour, les observateurs ont la nette impression qu’il  devient difficile, pendant cette session extraordinaire, pour le Parlement de faire ce travail qui, en réalité, nécessite 40 jours.
Ouverte le 17 décembre 2016, la présente session extraordinaire sera clôturée le 15 janvier 2017, dans exactement 19 jours.

La solution serait peut-être de penser à convoquer une seconde session parlementaire extraordinaire, comme c’était le cas récemment. Pareille mesure pourrait empêcher les élus du peuple et leurs élus d’aller en vacances parlementaires pour rendre compte de leur prestation à leurs électeurs.

Par Marcel Tshishiku