OIF doit  activer les mesures de sanctions prévues par la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone

Le président Kabila doit mettre un terme à la restriction accrue des libertés et annoncer qu’il respectera pleinement la Constitution, pour éviter que le pays ne retombe dans l’instabilité et la violence .

C’est ce qui sort d’un plaidoyer  de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des électeurs, le Groupe Lotus, l’ASADHO, Filimbi, la Lucha et les autres organisations membres de la coalition #MonVoteDoitCompter.

Ces organisations appellent également les autorités à libérer les prisonniers politiques, autoriser les manifestations publiques, annoncer la tenue de l’élection présidentielle dans les plus brefs délais et garantir que le président Kabila ne se représentera pas pour un troisième mandat inconstitutionnel.

« La République démocratique du Congo arrive au moment critique tant redouté : le 19 décembre, le président Kabila exercera son dernier jour en tant que président légal de la RDC.

Il doit maintenant passer la main comme l’y oblige la Constitution par l’organisation de l’élection présidentielle dans les plus brefs délais. », a déclaré Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH .

Il faut noter que le 12 décembre dernier, l’Union européenne (UE) a adopté des mesures de sanction à l’encontre de sept hauts dignitaires de l’armée, de la police et de l’administration congolaises responsables de graves violations des droits humains commises lors des manifestations du 19 septembre 2016.

Le gouvernement des USA a quant à lui sanctionné le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, et le responsable de l’Agence nationale de renseignement (ANR), Kalev Mutond, accusés de « saper le processus démocratique ».

Ces sanctions, prises une semaine avant la fin du dernier mandat du président Kabila, adressent un message fort aux autorités de Kinshasa qui doivent respecter les libertés fondamentales et le principe d’alternance démocratique garantis par la Constitution sous peine d’en subir les conséquences, expliquent la FIDH et ses organisations membres.

Presse muselée, les défenseurs des droits de l’homme et les activistes des mouvements citoyens harcelés
Ils signalent dans leur communiqué conjoint que depuis le mois de novembre, l’opposition politique, la société civile et les médias congolais font face à des attaques accrues.

  Ils notent aussi que plusieurs dizaines de défenseurs des droits humains, d’activistes des mouvements citoyens, de journalistes et de membres de l’opposition ont été attaqués et arbitrairement arrêtés et détenus par les services de sécurité congolais. Sans oublier les rassemblements ou manifestations de la société civile et de l’opposition  qui sont annulés ou empêchés, souvent dans la violence.

Les signaux d’au moins six stations de radios ou de télévision ont été coupés ou brouillés temporairement, notamment les deux médias les plus écoutés dans le pays, Radio France Internationale et la radio onusienne Radio Okapi.

« Nous nous mobilisons pacifiquement et sommes réprimés en raison de nos engagements démocratiques. La répression menée par le pouvoir en place alimente les frustrations populaires et ne fait que causer davantage de troubles et de violations des droits humains.

L’État congolais doit mettre un terme à cette répression immédiatement et s’assurer que tous les congolais puissent librement exprimer et faire valoir leurs revendications légitimes quant au choix de leur dirigeant. »,a fustigé Floribert Anzuluni, coordinateur du mouvement citoyen Filimbi.

Ce dernier invite les autorités congolaises à lever l’interdiction de manifester, en vigueur depuis le 22 septembre à Kinshasa, encadrer la mobilisation dans le respect des droits humains, et éviter tout usage disproportionné ou excessif de la force, qui mènerait à un nouveau bain de sang.

La FIDH et ses organisations membres souhaitent que les agents de l’Etat et ceux qui se rendraient responsables de violations des droits humains soient sanctionnés et poursuivis devant les juridictions compétentes.

Prévenir les éventuels heurts

« Les Nations unies, l’Union Européenne et les diplomaties influentes doivent aussi tout mettre en œuvre pour que des mesures d’apaisement soient prises, notamment la libération des activistes des droits humains et des mouvements citoyens, des journalistes et des opposants politiques toujours détenus. »,a dit Paul Nsapu, secrétaire-général adjoint de la FIDH. Il a lancé un appel pressent à la communauté internationale à prévenir les éventuels heurts et se tenir prête à réagir.

Les Nations unies doivent s’assurer que la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la République démocratique du Congo (MONUSCO) remplisse les deux priorités de son mandat, tel que renouvelé par la résolution 2277 du 30 mars 2016 : une protection des civils renforcée et « contribuer à la tenue d’élections pacifiques et crédibles dans les délais prévus ».

Cette préparation inclut un meilleur déploiement des observateurs, mais aussi de la brigade d’intervention de la MONUSCO sur tout le territoire congolais et particulièrement là où une forte mobilisation populaire est attendue [1] – notamment à l’ouest –, afin de protéger les civils de manière effective et rapide.

« Après plus de 15 ans de présence onusienne en RDC, l’ONU a le devoir de redoubler d’effort pour éviter que les populations civiles subissent à nouveau les violations et les crimes qui ont émaillé les processus électoraux par le passé. », a rappelé Me Jean-Claude Katende, président de l’ASADHO.

Il a prié l’UE à se tenir prête à déclencher la procédure de consultation prévue par l’article 96 de l’Accord de Cotonou si les autorités congolaises recourent à un usage excessif de la force.

Katende pense que l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) doit activer les mesures de sanctions prévues par la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, signé et adopté par l’État congolais.

Il a également appelé la Cour pénale internationale (CPI) à continuer de surveiller de près la situation et à nouveau mettre publiquement en garde les autorités congolaises en indiquant que les acteurs qui se rendent responsables de crimes relevant de sa compétence sont susceptibles de faire l’objet d’enquêtes, de poursuites et d’éventuelles condamnations par la Cour.

Par Godé Kalonji