Dans cette optique, les élus du peuple ont décidé de constituer une commission d’enquête destinée à se rendre dans les sites d’exécution des projets prévus dans le budget 2015 pour faire des vérifications techniques des coûts de réalisation des ouvrages en cause

Les députés nationaux ont exprimé, mercredi 30 novembre, leur détermination à mener des investigations plus fouillées pour élaguer les zones d’ombre qui subsistent encore après les auditions des membres du Gouvernement en commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) afin  d’approfondir  l’examen du projet de loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2015.

Les élus du peuple ont pris cette décision lors d’une séance plénière consacrée à l’audition du rapport de l’ECOFIN relatif à ce projet de loi.

Ils ont, pour ce faire, décidé de créer une commission d’enquête parlementaire et expliqué que cette commission sera chargée de descendre dans les sites d’exécution des projets pour faire des évaluations techniques des coûts de réalisation des ouvrages en cause.

Ils se sont également engagés à mettre en place un mécanisme efficace de suivi de l’application des recommandations adressées au Gouvernement de la République, souhaitant voir ce dernier s’investir sérieusement dans la mobilisation des recettes de l’Etat en appliquant correctement toutes les mesures fiscales préconisées dans chaque loi de finances de l’exercice, toutes les recommandations formulées par l’Assemblée Nationale ;

respecter scrupuleusement l’exécution des lois de finances de l’année votées et promulguées, en priorisant les allocations budgétaires destinées aux infrastructures routières et aux secteurs sociaux tels l’éducation, l’agriculture, le développement rural, la jeunesse, la prévoyance sociale…

afin d’assurer le bien-être à la population ; finaliser toutes les reformes nécessaires contenues dans la Loi des Finances Publiques (LOFIP), lesquelles visent la modernisation de la gestion des finances publiques par la promotion de la transparence budgétaire ainsi que la déconcentration de la dépense publique ;

accélérer la mise en place des budgets programmes ; mettre en place, en toute urgence, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ainsi que le Réseau National des Comptables Publics.

Rétrocession de 40% aux provinces

Dans le même ordre d’idées, les députés ont recommandé à l’exécutif national d’honorer les engagements en matière de rétrocession de 40% afin de garantir l’équilibre budgétaire et financier des provinces et autres entités territoriales décentralisées (ETD) ;

respecter scrupuleusement la procédure de décaissement des fonds publics ; s’efforcer d’exécuter les crédits destinés aux projets d’investissements en provinces et ETD ;

impliquer davantage les services des fonds spéciaux aux travaux en amont d’élaboration et de validation des assignations budgétaires les concernant ;

renforcer le contrôle interne au niveau de l’exécution de la loi de finances par rapport aux faiblesses constatées ;

exécuter correctement les crédits alloués à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

exécuter en totalité le budget en faveur de la Banque Centrale du Congo (BCC) au titre d’intérêts sur créance titrisée ;

respecter la convention sur la recapitalisation de la BCC ; retirer les crédits de la dette intérieure des dépenses liées à la BCC.

En définitive, les députés ont adopté le projet de loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2015, en raison de 335 votes favorables sur un total de 344 députés présents, contre 3 non et 6 abstentions. Ils l’ont transmis au Sénat pour être examiné en seconde délibération.

Par Marcel Tshishiku