L’ONG internationale  » Natural Resource Governance Institute  » (NRGI) plaide pour la relance de la réforme du Code Minier de la République Démocratique du Congo datant de 2002.

Ce plaidoyer se dégage de l’étude que cette ONG a présentée lors d’une conférence de presse tenue lundi 28 novembre à son siège sis avenue de la Révolution, commune de la Gombe, ville de Kinshasa.

Dans cette analyse,  » Natural Resource Governance Institute  » démontre que la réforme du Code Minier de la RD Congo souffre de manque de progressivité et d’une clause de stabilisation et que le processus de réforme entamé en 2015 avec le dépôt au Parlement de la République d’un projet de loi y afférent est bloqué à cause des divergences de vue sur les questions fiscales.

Pour débloquer le processus,  » Natural Resource Governance Institute  » recommande au Gouvernement de renouer avec le dialogue tripartite, notamment sur les questions fiscales, afin de discuter de la finalisation de la réforme du Code Minier dans un climat de confiance.

A ce point de vue, elle appelle les parties prenantes à s’entendre sur un taux effectif moyen d’imposition, fondé sur un modèle financier ouvert et partagé publiquement, ainsi que sur le niveau de progressivité souhaité du régime fiscal.

A défaut de décision claire du Gouvernement sur la poursuite de la réforme,  » Natural Resource Governance Institute  » invite l’Assemblée Nationale à prendre ses responsabilités, en interpellant l’exécutif national pour ouvrir le débat et privilégier un processus inclusif.

Elle demande également à l’industrie minière de soutenir les efforts de la réforme.
La conférence de presse était animée par Jean-Pierre Okenda Représentant de NRGI en RD Congo, épaulé par Evelyne Tsagué, Directrice de cette même ONG.

Par Marcel Tshishiku