Au terme d’un atelier d’évaluation du processus Initiative pour la Transparence de l’Industrie Extractive (ITIE),   organisé à Kinshasa, les organisations de la société civile impliquées dans l’ITIE en RDC ont appelés  le Comité Exécutif  à accélérer l’examen et la publication des documents exigés par la norme pour la validation de la RDC notamment le Rapport Annuel d’Activités, le Plan de travail actualisé, le rapport ITIE 2015, la feuille de route de la propriété réelle….  Cet atelier a eu lieu dans la salle « Transparence » du Secrétariat Technique de l’ITIE, à Gombe.

Ainsi, les organisations de la société civile présentes à cet atelier ont également demandé au comité exécutif d’identifier et  proposer des réformes nécessaires au secteur extractif, pour qu’il devienne un outil de développement durable du pays. Il s’agit entre autres du Code minier, de la proposition de loi sur l’accès à l’information publique…

Le comité exécutif de l’ITIE/RDC doit examiner le référentiel des paiements sociaux proposé par la société civile et établir les mécanismes  de contrôle desdits paiements ,engager les débats ouverts sur la gouvernance actuelle du Comité Exécutif et du Secrétariat Technique ,finaliser et adopter les procédures de nomination et remplacement des membres du Comité Exécutif et s’abstenir  de toute décision de nature à transformer l’ITIE/RDC en un établissement public.

De son coté, le  Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC est prié par les organisations de la société civile à apporter son concours au processus d’examen de la gouvernance de l’ITIE/RDC qui sera engagé par le Comité Exécutif. Il doit également soumettre à l’examen et à l’adoption du Comité Exécutif le référentiel des paiements sociaux proposé par la Société Civile.

Mais aussi mettre à la disposition de la société civile des moyens financiers suffisants  pour organiser avec les autres  parties prenantes  la dissémination des rapports ITIE 2013 et 2014 pour que les citoyens en soient informés et participent aux débats. Grâce aux efforts des parties prenantes, particulièrement de la société civile,  les rapports ITIE font l’objet des débats publics dans les centres urbains et au sein des communautés impactées par les activités des industries extractives.

C’est ainsi qu’au cours de cet atelier d’évaluation, les participants ont attiré l’attention du Comité Exécutif sur l’urgence de la publication du rapport ITIE 2015 et de la feuille de route sur la propriété réelle au plus tard le 31 décembre 2016. Mais le manque de transparence et de mécanisme de contrôle des paiements sociaux déclarés dans les rapports ITIE 2013 et 2014 suscite des préoccupations énormes pour la société civile.

Non à la transformation de l’ITIE/RDC en établissement public

Egalement, les organisations de la société civile sont préoccupées par  les discussions actuelles relatives au changement de statut juridique de  l’ITIE/RDC.

Pour la société civile, l’ITIE ne peut pas être transformée en un Etablissement public dans la mesure où les articles 8,9 et 10 de la loi sur les Etablissements  publics portent atteinte au caractère participatif du processus, à l’indépendance de la société civile et au principe de prise de décision par consensus. Pour la société civile, les questions sur lesquelles le Comité Exécutif doit se pencher ne sont pas celles de changer le statut juridique de l’ITIE mais celles d’améliorer sa gouvernance interne.

Contre la réduction de 30% du budget destiné à l’ITIE/RDC

Elle déplore que la réduction de à la mise en œuvre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives risque d’impacter négativement l’avenir de ce processus. Pour elle, cette réduction du budget n’a pas permis la mise en œuvre de certaines activités importantes prévues dans le plan de travail dont la dissémination des rapports ITIE 2013 et 2014,  et le renforcement des capacités des parties prenantes.

D’où l’appel  au gouvernement  de la République de revoir sa mesure d’amputer de 30 % le budget destiné  à la mise en œuvre de l’ITIE et d’accorder au Comité Exécutif des moyens suffisants pour la réalisation des activités. Kinshasa doit veiller à ce que le Comité Exécutif réalise tous les devoirs lui impartis par la norme ITIE 2016 en vue de la prochaine validation de la RDC.

Parmi les délégués de la société civile présents à cet atelier d’évaluation du processus ITIE/RDC, il faut citer Daudet Kitwa, Dieudonné Tshimpidimbua, Paul Kasongo, Furaha Chitera, Jean Claude Baka, Albert Kyungu, Modeste  Shabani, Jimmy Munguriek, Jérémie Kabambi, Me Jean Keba, Madame Scholastique Atadra, Adonis Bope ,Jean Baptiste Lubamba, Christelle Yesalaso, Grace Shabani, Ibond Rupas, Tibere Kaj Dunia, Ernest Mpararo , Me Jean Claude Katende, Kass Muteba, Gilbert Kyungu, Jacques Wagneni, Falish Nkanza.

C’est grâce à  l’appui du projet BGSM (Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier) de la Coopération Allemande (GIZ) que l’atelier d’évaluation de mise en œuvre de l’ITIE/RDC a eu lieu.

Par Godé Kalonji