Les députés nationaux ont adopté, hier mardi 8 novembre, le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation. Les élus du peuple ont commencé par auditionner le rapport de la Commission Economique, Financière et de Contrôle Parlementaire (ECOFIN) sur ce projet de loi, avant de procéder à ce vote.

Cette modification consiste en la modulation au sein de la structure tarifaire existante des taux des droits de douanes de certains produits identifiés par la Commission Tarifaire.

A cet effet, elle prévoit l’application du taux de 20% des droits de douanes sur les produits importés dont les similaires font l’objet de production locale et dont le niveau d’ouvraison est suffisant ; l’application du taux de 10%, soit sur certains produits dont le niveau d’ouvraison est jugé intermédiaire, soit sur les produits susceptibles de bénéficier d’une semi-protection car leur production locale est en quantité non suffisante pour couvrir la demande intérieure globale ; la baisse à 5% du taux des droits des douanes sur les matières importantes et utilisées par l’industrie locale au titre d’instruments industriels.

Par Marcel Tshishiku