Kinshasa, capitale de la RD Congo, est l’une des plus grandes villes africaines avec un taux démographique de plus en plus croissant, selon plusieurs études et rapports des institutions internationales telles que le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le développement).

Ainsi, dans un pays aussi pauvre comme la RD Congo et dont les lois ne sont pas respectées en terme de contrat de bail, tout Congolais veut devenir propriétaire d’une parcelle. Et cela se constate dans la grande ville cosmopolite de Kinshasa.

Comment alors obtenir un «titre immobilier»? Un expert de Conservation des titres fonciers abordé à ce sujet a expliqué que le «Certificat d’enregistrement» présente des avantages. Selon lui, il existe plusieurs certificats d’enregistrement.

Le certificat ordinaire pour les étrangers de cinq ans  renouvelable, perpétuel pour les autochtones, ainsi que des contrats emphytéoses et précaires qui sont des documents octroyés pour un temps aux services comme Stations à essence et autres, les agriculteurs sur les terrains de l’Etat.

Démarches à suivre
Selon cet expert, avant d’obtenir un Certificat d’enregistrement, il faut disposer d’une fiche parcellaire, une attestation de droit d’occupation (soit un livret de logeur), et d’un acte de vente pour celui qui a acheté une propriété chez autrui.

La procédure d’octroi de ce document peut prendre plus de trois mois. Surtout que la plupart des bureaux de Cadastre (qui concerne l’aspect technique) et de Titres immobiliers (concerne l’aspect juridique) doivent intervenir dans l’’octroi du Certificat d’enregistrement.

Aussi, un géomètre doit donner son avis sur la mise en valeur de la propriété et de son étendue. C’est ce dernier qui fixe au juste le prix à payer pour l’obtention du certificat, a fait savoir cet expert de Conservation de titres immobiliers.

Avantages

Disposer d’un Certificat d’enregistrement présente plusieurs avantages, a martelé cet expert de Conservation de titre foncier. Car, il s’agit d’abord d’un document qui met le propriétaire d’un immobilier ou ses successeurs dans la sécurité devant la justice face à toute tentative d’escroquerie ou d’usurpation de droit de propriété.

Aussi, le propriétaire devient crédible dans la demande d’un prêt auprès d’une banque. Parce qu’il peut donner comme «gage» son certificat d’enregistrement. C’est aussi un document valable en cas d’assurance immobilière. Un autre avantage, ce qu’en cas d’expropriation, l’Etat paie plus au propriétaire qui dispose d’un Certificat d’enregistrement.

Par LKT