Pendant ce temps, à la direction de Cadastre et à la direction de Titre foncier, les conservateurs des titres immobiliers sont instruits d’ajourner jusqu’à nouvel ordre l’opération de délivrance de titres numériques. Les agents dénoncent une initiative privée de «Congo Check» qui n’apporte rien dans le Trésor public!

Les opérations de numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers lancées, depuis le 25 août 2016, par le ministre des Affaires foncières, Gustave Boloko (actuellement suspendu), font couler beaucoup d’encre à Kinshasa où l’on signale déjà un tiraillement entre l’Hôtel de ville et le minière des Affaires foncières.

En effet, le gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta, et le ministre des Affaires foncières, Gustave Boloko (en suspension), sont désormais à couteaux tirés sur ces opérations. Le premier a écrit au second pour lui demander de reconsidérer son arrêté et d’orienter le partenaire de son ministère «Congo Check» vers le gouvernorat, donc la ville, pour des échanges et une analyse minutieuse du projet de «numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres».

Le gouverneur Kimbuta a même écrit au ministre Boloko une correspondance datée du 18 octobre 2016 et dont une copie pour information a été réservée au Président de la République, au Premier ministre, au ministre d’Etat en charge du Budget, au ministre des Finances et aux autres autorités du pays.

Dans cette correspondance du gouvernorat de Kinshasa, il est  relevé que, ces deux opérations font suite à l’arrêté ministériel n°027/MIN/AFF.FONC/2016 du 15 avril 2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en RD Congo.

Analyse de l’arrêté du ministre des Affaires foncières

Après l’analyse de l’arrêté du ministre des Affaires foncières, la ville de Kinshasa a indiqué un certain nombre d’observations. La première, la matière des droits fonciers relève, selon le Gouverneur Kimbuta,  de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces (Article 203, point 16 de la Constitution). Ce qui appelle à une collaboration entre ces deux échelons du pouvoir. Deuxièmement, la délivrance et la conservation des titres immobiliers sont exclusivement dévolues aux provinces (Article 204, point 16 de la Constitution).
Troisièmement, les frais fixés pour ces deux opérations ne procèdent pas de la loi, ni d’un arrêté interministériels (Finances – Affaires foncières), mais d’un document qui n’est même pas annoncé comme une annexe à l’arrêté du ministre des Affaires foncières, portant malencontreusement la signature de ce ministre de tutelle ainsi que celle de la Direction générale de Congo Check.

L’autre observation, c’est que les frais payés dans ces opérations ne sont pas versés au Trésor public. Autre autre anomalie, la «Cellule technique » créée à cet effet ne comprend pas en son sein les délégués de chaque province.

La réaction du Gouverneur Kimbuta

Raison pour laquelle, le gouverneur Kimbuta a invité, dans sa correspondance, le ministre des Affaires foncières à reconsidérer son arrêté et à orienter le partenaire «Congo Check» vers la ville pour des échanges et une analyse minutieuse de ce projet.

Du côté de la direction de Cadastre et de la direction de Titre foncier, où les conservateurs des titres immobiliers sont instruits d’ajourner jusqu’à nouvel ordre l’opération de délivrance de carte biométrique, les agents crient au scandale et dénoncent une initiative privée de «Congo Check» qui n’apporte rien au Trésor public!

Dans les explications, il a été relevé qu’il faut verser à «Congo Check» 280.000Fc par bâtiment dans une parcelle pour se procurer le nouveau document numérique de titre foncier. «L’argent prélevé ne va pas au trésor public», déplorent les agents de l’Etat, qui parlent même d’un manque à gagner pour l’Etat congolais. Affaire à suivre.

Par Lucien Kazadi T.