Entre les 26 et 29 septembre 2016, s’est tenu au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, auxPays-Bas, le quatrième séminaire sur la coopération avec les points de contact désignés par les États dans lesquels la Cour mène des enquêtes.

  Des représentants et des points de contact de la République démocratique du Congo, de l’Ouganda, de la République centrafricaine, du Kenya, de la Libye, de la Côte d’Ivoire, du Mali et de la Géorgie ont rencontré au cours de ce séminaire des représentants de la Cour pour discuter de questions liées à la coopération. Des représentants de cinq autres États qui ont l’expérience de la coopération avec la Cour étaient également présents à ce séminaire.

Ce séminaire s’inscrit plus largement dans les efforts visant à renforcer les activités de la CPI, en particulier dans les pays où la Cour mène des enquêtes. Il a été financé en partie grâce aux généreuses contributions de l’Union européenne et du Gouvernement des Pays-Bas.

«Les États parties ont créé la CPI avec des aspirations très claires. Celles-ci comprennent notamment le souhait de mettre fin à l’impunité, de rendre justice aux victimes, et de contribuer à la construction d’un monde exempt de la peur de la violence pour les générations à venir », a déclaré la Première Vice-présidente de la CPI, Mme la juge JoyceAluoch, le premier jour du séminaire.

« Nous, la Cour et les États, avons donc des objectifs communs que nous pouvons atteindre si nous travaillons main dans la main. C’est dans cet esprit que nous avons organisé ce séminaire , pour créer un espace de dialogue ; pour donner à tous l’occasion d’échanger des idées, de partager nos expériences, et développer une compréhension commune afin de nous permettre de collaborer de manière efficace et efficiente », a renchérie la juge Joyce Aluoch.

Le Bureau du Procureur très attentif
D’autres principaux représentants de la CPI ont pris la parole au cours du séminaire. Mme le Procureur de la CPI,

Fatou Bensouda, a déclaré : « Le Bureau du Procureur continue à avancer dans son mandat de poursuivre énergiquement ceux qui commettent des crimes de masse choquant la conscience de l’humanité ».

Elle a ajouté : « Ce travail est d’autant plus efficace grâce à l’appui crucial que nous recevons des États. Dans cette salle aujourd’hui, je suis accompagnée des points de contact des États faisant l’objet d’enquêtes qui travaillent sans relâche pour veiller à ce que la justice devienne une réalité pour les victimes de ces crimes graves.

Au nom du Bureau, je saisis cette occasion pour saluer leur engagement et leurs contributions importantes à la cause de la justice pénale internationale.

Nous nous réjouissons de la poursuite de notre collaboration fructueuse », a déclaré Fatou Bensouda.

Important rôle des points de contact
De son coté, le Greffier de la CPI Herman von Hebel s’est également adressé aux participants, déclarant : « La coopération reste l’un des piliers essentiels du système du Statut de Rome.  En tant que points de contact, vous jouez un rôle crucial et décisif pour la Cour. […] Mon espoir est qu’avec votre aide, la coopération se poursuivra de façon fluide, sans retard inutile, réalisant ainsi notre objectif commun : des procès rapides, rendant justice en temps opportun ».

Les États jouent un rôle essentiel dans l’exécution des décisions, ordonnances et demandes émanant de la CPI, et les États parties désignent souvent un point de contact chargé de coordonner et de transmettre les communications entre les autorités nationales et la CPI.

Au courant de ce séminaire, les points de contact ont discuté de la coopération,  identifié les questions d’intérêt commun, échangé sur les bonnes pratiques et déterminé les meilleures façons de progresser afin d’assurer une coopération efficace entre les points focaux et la Cour, et ainsi d’améliorer l’efficacité des procédures de la Cour.

Par Godé Kalonji