Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2016 et répartition des matières en commissions a été adopté hier mercredi par les députés nationaux, lors d’une séance plénière de l’Assemblée Nationale, organisée en la salle des Congrès du Palais du Peuple, siège du Parlement de la République.

Ce calendrier a été publié lundi dernier à l’issue de la réunion de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale.

Il prévoit 20 nouvelles matières législatives parmi lesquelles figurent le projet de finances de l’exercice 2017, le projet de loi de reddition des comptes de l’exercice 2015 ; le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°11/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ; le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme ; le projet de loi fixant les règles relatives à la sécurité sociale des agents publics de l’Etat ; le projet de loi organique portant institution, attribution et fonctionnement d’un médiateur de la République ; le projet de loi modifiant et complétant le Décret-loi n°017-2002 du 03 octobre 2002 portant Code de conduite de l’agent public de l’Etat ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°5763-ZR du 18 mars 2016 signé entre la RDC et la Banque Mondiale au titre du deuxième financement additionnel du Projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires (PROROUTES) ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine d’import-export (AFREXIMBANK) ; le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la réglementation de la concurrence ; le projet de loi déterminant les principes fondamentaux concernant le terrorisme ; le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts.

D’autres nouvelles matières prévues dans cet avant-projet de calendrier sont le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°13/2013 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ; le projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale relative à la gestion intégrée des ressources en eaux du bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi ; la proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues dans les Actes uniformes de l’OHADA ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’Opposition Politique ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ; la proposition de loi sur la liberté de presse ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/011 du 13 juillet 2013 relative aux finances publiques ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Ingénieurs.

Des points irréalisables

En outre, l’avant-projet de calendrier prévoit la validation des mandats des députés nationaux devant remplacer ceux qui se retrouvent dans le cas d’incompatibilité ou ceux qui sont décédés.

Il comprend également 2 textes légaux à soumettre à la commission paritaire Assemblée Nationale – Sénat, à savoir la proposition de loi sur la normalisation et la proposition de loi sur la métrologie, auxquelles s’ajoutent la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, le rapport annuel de gestion de la Commission Electorale Nationale Indépendante et le rapport synthèse des vacances parlementaires.

Au cours du débat, l’Assemblée Plénière a relevé la question relative aux points inscrits dans les calendriers de toutes les sessions parlementaires, mais qui n’ont jamais été traités. Au nombre de ces points, le député Henri-Thomas Lokondo a cité les rapports des vacances parlementaires et le Règlement Intérieur de la représentation nationale.

Par Marcel Tshishiku