Parmi ces matières, figurent le projet de loi de finances de l’exercice 2017,
le projet de loi de reddition des comptes de l’exercice 2015…

L’avant-projet du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2016 et la répartition des matières en commissions ont été publiés le  lundi 26 septembre dernier, à l’issue de la réunion de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale, prévoit 20 nouvelles matières législatives.

Parmi ces matières figurent le projet de finances de l’exercice 2017 ; le projet de loi de reddition des comptes de l’exercice 2015 ; le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°11/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation ; le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme ; le projet de loi fixant les règles relatives à la sécurité sociale des agents publics de l’Etat ; le projet de loi organique portant institution, attribution et fonctionnement d’un médiateur de la République ; le projet de loi modifiant et complétant le Décret-loi n°017-2002 du 03 octobre 2002 portant Code de conduite de l’agent public de l’Etat ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit n°5763-ZR du 18 mars 2016 signé entre la RDC et la Banque Mondiale au titre du deuxième financement additionnel du Projet de réouverture et d’entretien des routes hautement prioritaires (PROROUTES) ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine d’import-export (AFREXIMBANK) ; le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la réglementation de la concurrence ; le projet de loi déterminant les principes fondamentaux concernant le terrorisme ; le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts.

Une séance plénière programmée aujourd’hui mercredi

D’autres nouvelles matières prévues dans cet avant-projet de calendrier sont le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°13/2013 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ; le projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale relative à la gestion intégrée des ressources en eaux du bassin du lac Kivu et de la rivière Ruzizi ; la proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues dans les Actes uniformes de l’OHADA ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’Opposition Politique ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ; la proposition de loi sur la liberté de presse ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/011 du 13 juillet 2013 relative aux finances publiques ; la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Ingénieurs.
En outre, l’avant-projet de calendrier prévoit la validation des mandats des députés nationaux devant remplacer ceux qui se retrouvent dans le cas d’incompatibilité ou ceux qui sont décédés.

Il comprend également 2 textes légaux à soumettre à la commission paritaire Assemblée Nationale – Sénat, à savoir la proposition de loi sur la normalisation et la proposition de loi sur la métrologie, auxquelles s’ajoutent la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, le rapport annuel de gestion de la Commission Electorale Nationale Indépendante et le rapport synthèse des vacances parlementaires.

A le voir de près, cet avant-projet de calendrier semble trop lourd pour être vidé pendant les 3 mois de la session parlementaire ordinaire en cours. Il est davantage alourdi par les 25 arriérés législatifs qu’il contient et qui élèvent le nombre total de matières législatives à traiter à 48 textes légaux.

Pour permettre aux députés nationaux de se mettre d’ores et déjà au travail, la Conférence des Présidents invite ces derniers à prendre part à la séance plénière prévue aujourd’hui mercredi dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République. Cette séance plénière est consacrée à l’examen et adoption de cet avant-projet de calendrier.

Par Marcel Tshishiku