Dans un communiqué, Cour pénale internationale (CPI) annonce l’ouverture du procès dans l’affaire
Le Procureur contre Ahmad Al Faqi Al Mahdi, programmée le lundi 22 août prochain, à 9h00 (heure locale de La Haye) au siège de la CPI) à La Haye, Pays-Bas.

En effet, Ahmad Al Mahdi est accusé d’un crime de guerre consistant en la destruction alléguée de monuments à caractère historique et religieux à Tombouctou, au Mali, entre le 30 juin 2012 et le 11 juillet 2012, ou autour de ces dates.

Ce procès, note ce communiqué, se tiendra devant la Chambre de première instance VIII, composée de M. le juge Raul C. Pangalangan, juge président, le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et le juge Bertram Schmitt.

En raison de l’intention annoncée par Ahmad Al Mahdi de plaider coupable, le procès devrait durer près d’une semaine, suite à quoi les juges prononceront leur décision sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé et la peine éventuelle.

Si l’accusé plaidait non-coupable à l’ouverture du procès, les audiences seraient reportées à une autre date.Selon les procédures, à l’ouverture du procès, l’accusé entendra un extrait de la charge à son encontre et devra confirmer s’il la comprend.

Si, comme prévu, l’accusé plaidait coupable, alors la Chambre procédera à une courte enquête afin de déterminer si l’accusé comprend bien la nature et les conséquences de son aveu de culpabilité et si cet aveu a été fait volontairement après consultation suffisante avec les avocats de la Défense. Si l’accusé ne plaidait pas coupable, l’audience serait ajournée.

Ainsi, le Bureau du Procureur disposera de trois heures pour faire sa présentation et de neuf heures au maximum pour l’interrogatoire de ses trois témoins, à savoir des membres du personnel du Bureau ou des experts, le Représentant légal des victimes autorisées à participer au procès présentera leurs vues et préoccupations pendant une heure et, enfin, la Défense disposera d’une heure et demie pour présenter ses observations.

De plus, les juges ont émis leur accord que la Défense pourrait demander l’introduction de dépositions ultérieures par écrit de deux témoins de la Défense, en lien avec la peine éventuelle.

Les présentations des parties et participants couvriront à la fois les sujets liés au procès ainsi qu’à la peine éventuelle, puisque le jugement et la peine éventuelle dans cette affaire seront prononcés conjointement après les audiences, en temps voulu.

Bref rappel des faits

Le 24 mars 2016, la Chambre préliminaire I avait confirmé la charge de crime de guerre portée à l’encontre d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi à raison de la destruction de monuments à caractère historique et religieux à Tombouctou, au Mali, et l’a renvoyé en procès. Le 1er mars 2016, devant les juges et en présence de ses avocats, M. Al Mahdi a exprimé son intention de plaider coupable.

Le 18 septembre 2015, la Chambre préliminaire I avait délivré un mandat d’arrêt à son encontre et il avait été remis à la Cour pénale internationale le 26 septembre 2015. M. Ahmad Al Mahdi est actuellement détenu par la Cour.

Par Godé Kalonji