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Obligations fiscales : En ordre, la SONAS SA a réalisé près de 120% en 2015

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Obligations fiscales : En ordre, la SONAS SA a réalisé près de 120% en 2015

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Le Ministère de tutelle ne trouve rien à reprocher à l’Assureur national. Le même constat a été fait en 2010 par Matata Ponyo, à l’époque Ministre des Finances

Des témoignages soutenus par des documents repérables dans les services attitrés laissent entendre que la Société nationale d’Assurances, SONAS SA en sigle, est en ordre avec les obligations fiscales. L’Assureur national a payé un montant de 258.603.918,76 FC en guise de sa contribution au budget de l’Etat 2015 contre les assignations de l’ordre de 216.419.500,00 FC soit 119,49 % de réalisation avoisinant un chiffre rond de 120%.

Félicitant en février dernier Mme le DG ai de la SONAS pour le respect de l’engagement librement pris en guise de contribution au budget de l’Etat 2015,le Ministère du Portefeuille a encouragé Carole Agito Amela à ne ménager aucun effort pour des résultats meilleurs au cours de l’exercice budgétaire 2016.

Titulaire de ce département gouvernemental, Louise Munga Mesozi s’est exprimée ainsi en tant que Ministre de tutelle avec copie pour information au Ministre d’Etat, Ministre du Budget et son collègue en charge des Finances sans oublier le Secrétaire général ai du Portefeuille ainsi que le Directeur général de la DGRAD (Direction générales des ressources administratives et domaniales). Le Chef du Gouvernement n’a pas été oublié.

Le satisfecit de Louise Munga Mesozi n’a pas été une surprise pour le Premier ministre. A l’époque Ministre des Finances, Augustin Matata Ponyo avait en avril 2010, recevant les copies des preuves de paiement représentant la totalité des assignations fixées par la Direction générale des Impôts à la SONAS, félicité Mme Carole Agito pour l’effort fourni dans le cadre des obligations fiscales exigées à cette entreprise.

Lorsqu’elle bénéficiait de la considération distinguée de Mapon, Carole Agito était Administrateur-Directeur général ai de la SONAS.

Pour l’homme à la célèbre cravate rouge qui agissait en qualité de Ministre des Finances,  » le respect par les mandataires de leurs obligations fiscales devrait être un des critères d’évaluation de leurs performances « .

Il y a lieu de se demander si Louise Munga qui a félicité Carole Agito le 26 février dernier pouvait se le permettre si la SONAS était de plain-pied dans le détournement des fonds de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’Impôt professionnel sur le revenu (IPR)? Difficile à dire.

Ce qu’il faut reconnaitre, c’est que seule la direction générale et non ses agences est habilitée à traiter de la gestion de la TVA avec l’Administration fiscale nationale à travers sa Direction de grandes entreprises qui envoie régulièrement ses vérificateurs polyvalents en mission de contrôle des états financiers et de redressement fiscal.

Il convient aussi d’indiquer, à en croire des sources crédibles, que les imprimés de valeur (certificats et quittances) constituent une quotité de la prime d’assurance supportée par l’assuré à l’instar de la TVA, repérable dans tous les états financiers de l’entreprise.

Par rapport à l’ambiance du travail qui règne à la SONAS, il est fait état de l’existence d’une délégation syndicale qui veille à la défense des intérêts du personnel en collaboration avec la direction générale. Concrètement, 14 syndicats sont présents au sein de cette entreprise commerciale conformément au code du travail et à la convention collective en vigueur.

Le  » Collectif des cadres et agents de la SONAS  » qui a distillé des allégations sur le détournement des fonds de la TVA et de l’IPR est inexistant, a-t-on appris, au niveau de cette entreprise qui a renforcé sa visibilité à travers ses opérations de  » jeudi sinistre « .

Certains membres de ce collectif ont été soit mutés, soit sanctionnés suivant les procédures légales d’usage épuisées par la direction générale. Concernant les allégations relatives au détournement des indemnités fin carrière des retraités pour le compte de l’année 2008, une action judiciaire est encore pendante devant les cours et tribunaux.

Par K.Kap

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