Y compris les biens immobiliers de l’Institut d’émission à Bruxelles et à Waterloo

Après que les Etats-Unis aient annoncé, il n’y a pas deux mois, la saisine des avoirs de certaines personnalités de Kinshasa, voilà que la justice belge vient, à son tour, de saisir plus de 20 millions USD du patrimoine de la Banque centrale du Congo (BCC).

Les comptes de l’Institut d’émission en Belgique, logés dans une dizaine de banques, avoisinant au minimum la bagatelle de 18 millions USD, ont été saisis depuis mars 2015, renseignent des sources qui s’appuient sur des documents crédibles.

Comme si cela ne suffisait pas, le juge a également ordonné la saisie des biens immobiliers que la BCC détient à Bruxelles et à Waterloo notamment.

Dans cette même logique, le magistrat belge a, en plus, saisi le loyer que cette banque tirait de la location de son patrimoine immobilier. Un véritable cauchemar pour la Banque des banques, accusée par ailleurs de contribuer à la descente aux enfers de la Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) qui a fait faillite depuis quelques mois.

Les mêmes sources poursuivent que la Banque centrale du Congo est incapable de protéger son patrimoine d’autant plus qu’elle avait fermé définitivement en 2013 son Bureau de Représentation à Bruxelles situé au 6ème niveau de l’avenue des Arts n°50.

Après cette fermeture, lourde des conséquences sur le plan juridique, la BCC a mis son patrimoine immobilier en location. Ainsi, suite à la fermeture de son Bureau, elle a perdu son prestigieux statut de  » Banque centrale  » qui le mettait à l’abri d’éventuelles saisies, pour celui de  » commerçant « . Avec son nouveau statut, elle ne pouvait donc plus évoquer l’immunité d’exécution contre les saisies.

Il faut noter que la confiscation du patrimoine de la BCC en Belgique à une origine.
Elle découle de la décision du 22 juin 2012 du Tribunal de commerce de Kinshasa qui l’a condamnée définitivement à payer des dommages et intérêts de plus de 30 millions $US à la société World Connection SPRL.

Face aux difficultés de faire exécuter ce jugement en République démocratique du Congo, son bénéficiaire a entrepris une démarche pour obtenir l’équivalent de son jugement en Belgique, à travers la procédure d’exequatur. Procédure qui a abouti le 6 février 2015.

Pas d’accord avec cette décision, la Banque centrale du Congo a tenté de s’y opposer.
Dans ses explications, elle a soutenu être victime d’une escroquerie.

Selon des sources judiciaires, elle a été incapable de démontrer cette escroquerie. Et même si elle en était capable, il lui serait difficile d’obtenir gain de cause, à en croire des sources judiciaires. Car, font-elles savoir, les décisions judiciaires étrangères ne peuvent faire l’objet d’une révision au fond selon le droit international.

Genèse de l’affaire, 1994

Cette affaire remonte à 1994. A cette époque, la BCC disposait du monopole de l’exportation des diamants et de l’or, de rapatrier ensuite les fonds en devises et de les rétrocéder en monnaie locale aux opérateurs économiques. Elle avait vendu cette année un colis de diamants d’une valeur de près de 7 millions $US à Anvers.

Mais le produit de la vente n’avait été rapatrié que partiellement, soit pour une valeur de 4 millions $US. Sur les cinq licences d’exportations établies cette année, seul le produit de quatre licences était rapatrié. Celui de la 5ème licence, d’une valeur de 2,6 millions $US, avait pris une destination inconnue.

Pour la BCC cette créance est une histoire montée de toutes pièces. Elle est donc imaginaire. Mais les conséquences sont bien là. C’est la République qui est perdante dans ce dossier. Car, cet argent pouvait même servir à financer le processus électoral qui bat de l’aile.

Par LM