La réponse du G7 au Ministre de la Justice 

La déclaration publique faite hier lundi 25 juillet par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux selon laquelle, M. Moïse Katumbi Chapwe serait immédiatement mis aux arrêts dès son retour au pays, au motif que le jugement sur le dossier parcellaire de Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo aurait décrété une arrestation immédiate à son endroit, a provoqué la réaction du Groupe des 7 partis politiques ou G7.

Ce collectif a aligné divers arguments, à travers un communiqué rendu public hier même et signé par son président en exercice, Charles Mwando Nsimba, qui s’attend à une application non sélective de la règle du droit positif à tous les Congolais épris de paix et respectueux des valeurs républicaines

Avant d’en arriver là, il se pose légitimement la question sur la compétence d’un Ministre de la Justice en la matière. Ce, du fait que, selon le G7, ce membre du gouvernement n’est compté nulle part dans les rangs des services d’exécution des décisions judiciaires.

Il souligne aussi que la déclaration faite le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux met à mal les règles du droit positif congolais.

A cet effet, il a été rappelé la quintessence de la Circulaire 003/D08/IM/PGR/2005 du 5 décembre 2005 instruisant de ne plus  » exécuter les mesures d’arrestation immédiate ordonnées par des jugements par défaut frappés d’opposition « .

Or le jugement en question rendu par défaut et frappé d’opposition ne peut pas être d’application sur le plan de droit.

Par conséquence l’arrestation envisagée de Moïse Katumbi à son retour au pays pose un sérieux problème de droit positif congolais.

Le G7, qui rassure l’opinion que son candidat à l’élection présidentielle rentrera dans son pays pour y exercer ses droits civiques, n’a pas manqué de saluer le courage patriotique et le sens de responsabilité des jeunes de la LUCHA, qui ont refusé de bénéficier de la grâce présidentielle.

Ce regroupement a aussi saisi cette opportunité pour rappeler l’affaire des 600 mercenaires, dont le sujet étranger impliqué se trouve en liberté chez lui, pendant que d’autres citoyens restent encore en prison.

Par Keren Kapi