Séminaire de formation de deux jours

Des magistrats venus de 11 provinces de la RDC et la CENI (Commission électorale nationale indépendante) échangent sur la « Justice électorale et la gestion des contentieux » depuis ce mardi 22 avril 2014 en la salle de réunions de la Maison des élections, au deuxième niveau de l’immeuble l’ex-Kin Mazière dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

C’est le premier président de la Cour suprême de justice « CSJ », Jérôme Kitoko, qui a procédé à l’ouverture de ce séminaire de formation de deux jours en faveur des magistrats en présence du président de la CENI, l’abbé Apollinaire Malumalu, des membres du bureau et de l’Assemblée plénière de cette institution en charge des élections en RD Congo.

Le président de la CSJ a relevé, à cet effet, la grande difficulté de dégager l’unanimité sur les élections. Il y a toujours des contestateurs des candidatures et des résultats.

Ce sont là les contentieux électoraux. Ainsi, la loi sur le contentieux électoral (élections à tous les niveaux) exige une formation éclairée.
Des spécialistes en cette matière de justice électorale et de gestion des contentieux, les juristes, les professeurs et autres vont apporter plus de lumière notamment sur le droit électoral, a-t-il aussi soutenu.

Le président de la CENI, l’abbé Malumalu a relevé, pour sa part, que la justice joue un rôle fondamental pour les élections libres, transparentes, justes, démocratiques et sans violence. Elle est le garant des droits fondamentaux de voter et d’élire, prévoit notamment les sanctions en cas de conflit.

Elle a, en outre, un rôle crucial pour l’acceptation des résultats et constitue une procédure judiciaire complexe.
Pour l’abbé-président, trois justices interviennent en cette matière de contentieux électoraux.

Il s’agit de la justice judiciaire, qui fait recours à la Cour de cassation en ce qui concerne les matières répressives, la justice administrative pour se prononcer sur les résultats et la justice constitutionnelle.

La justice électorale, qui est primordiale pour les élections, fait donc intervenir tous les magistrats. Il faut ainsi se préparer, a-t-il soutenu. C’est la raison, pour lui, de la tenue des travaux d’échange d’informations.

La première à intervenir, le membre de l’Assemblée plénière, Keta Lokondjo, a, dans son mot de bienvenu, souligné que la justice électorale est un terme et une branche du droit accès récent en RD Congo. Elle est notamment constituée des instruments, de toutes les protections des droits électoraux, des mécanismes et de tous les moyens mis en œuvre pour prévenir les conflits électoraux. Ainsi, la justice électorale consolide la démocratie, a-t-elle aussi fait savoir.

A travers ces travaux de formation, les magistrats vont être informés sur le cycle électoral (période pré-électorale – période électorale – post électorale). Surtout que la justice électorale permet de diminuer la violence et les conflits pendant les élections et de rétablir la confiance entre certaines parties prenantes au processus électoral.

Par Lucien Kazadi