Exploitation des ressources naturelles en Afrique

Me Patrick Nsasa Badiengisa, directeur en charge du Suivi des Activités des Institutions Publiques à l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme(ASADHO) a effectué du 18 au 28 juin 2016 une mission de plaidoyer sur la loi minière type sur l’exploitation des ressources naturelles en Afrique auprès de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale(CEEAC) et de la Communauté des Etats Monétaire de l’Afrique centrale(CEMAC) , à Libreville , au Gabon.

En effet, la loi manière type pour l’Afrique a été inspirée par les aspirations des communautés locales. C’est un instrument que la société civile africaine met à la disposition de l’Union Africaine pour aider les Etats membres à améliorer leurs législations minières nationales en vue d’une meilleure protection des droits des communautés locales des lieux d’extraction ou affectées par l’activité minière, explique Me Patrick Nsasa.

A Libreville, l’émissaire de l’ASADHO a invité les Etats membres de CEEAC et CEMAC à examiner et s’approprier cette initiative pour rendre profitable à leurs populations respectives pour que celles-ci tirent profit de l’exploitation des ressources minières.

 » Le processus de révision des codes miniers dans plusieurs Etats membres est une opportunité pur tirer le maximum des dispositions de ce projet pour les intégrer dans leurs législations nationales « , explique-t-il. A en croire Me Patrick Nsasa, la loi type sur l’exploitation des ressources naturelles en Afrique donne des garanties aux communautés pour l’exploitation par celles -ci des minerais à petite échelle pour leur propre compte.

 » Cet instrument vient de la base c’est-à-dire des populations africaines vers les législateurs du continent vient équilibrer les rapports de forces entre les parties prenantes de l’extraction en assurant aux communautés ayant droits de terres sujettes à l’exploitation, un rôle actif sur toute la chaine des valeurs pour un développement durable du continent « , martèle-t-il.

Cinq pays concernés

Cette loi type sur l’exploitation des Ressources naturelles en Afrique a été initiée dans cinq pays par l’Alliance Internationale pour les Ressources naturelles en Afrique(IANRA). Il s’agit de l’Angola, Afrique du Sud, Kenya, RDC, Zimbabwe.

En RDC, l’étude menée par l’ASADHO a porté sur les impacts de l’exploitation minière de Ruashi mining sur les communautés de Luano, Kalukuluku, et Kawama a été sanctionnée par la publication d’un rapport.

Cette étude menée par l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme à l’instar de quatre autres menées par les organisations membres de IANRA en l’Angola, Afrique du Sud, Kenya et Zimbabwe suivie de l’étude analytique de législations et des politiques de cinq pays pris à titre d’échantillons ont révélé plusieurs défis auxquels les membres des communautés locales affectées par l’extraction minière en Afrique sont confrontées.

Les experts engagés par IANRA ont, après analyse des conclusions de cinq études fait une étude des politiques et législations de pays concernés, dégagées les principes de droit qui exprime au mieux les différents défis identifiés par les cinq études menées.

Au nombre de ces défis figurent notamment la problématique de la consultation et information des communautés sur la décision d’extraire, l’accès à la terre, le contenu local des projets miniers, l’accès à l’eau potable, la pollution du sol, de l’air et de l’eau.

Par Godé Kalonji