La Loi de finances rectificative de l’exercice 2016, a été adoptée le samedi 11 juin 2016 au sénat. Elle a revu à la baisse les recettes publiques.La Séance plénière de ce weekend au sénat a été robuste. Les sénateurs avaient sur la table cinq documents à traiter à savoir :la présentation du rapport de la commission des relations extérieures relatif à l’examen et l’adoption de projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la RDC et l’union économique belgo-luxembourgeoise sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements ; le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement de la Chine sur la promotion et la protection des investissements ainsi que la présentation du rapport de la commission économique, financière et de la bonne gouvernance relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2016 ; le rapport de la commission politique, administrative et juridique relatif à l’examen et l’adoption en seconde lecture du texte de loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ; et enfin le rapport de la commission mixte paritaire (PAJ) relatif à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen du projet de loi sur le statut de notaire.

Motivations

Dans l’exposé des motifs dudit projet, adopté également à l’Assemblée nationale, il est expliqué que depuis le dernier trimestre 2015, le cadre macroéconomique qui avait servi de base à l’élaboration de la loi de finances initiale de l’exercice 2016 à subi des modifications majeures en raison principalement de l’évolution de la situation économique internationale. Ces modifications ont déséquilibré fondamentalement la mise en œuvre de cette loi.
En effet, sur le plan international, en dépit de la reprise dans les pays de l’Organisation pour la Conférence et le Développement Economique (OCDE), la situation économique reste marquée essentiellement par la poursuite du ralentissement de l’activité dans les principaux pays émergents dont la Chine et l’Afrique du Sud. Cette évolution de la situation économique affecte le marché international des métaux et du pétrole, se traduisant globalement par la tendance baissière des cours du cobalt, du cuivre et du pétrole. Cela a eu pour effet la dégradation du cadre macroéconomique nationale qui se présente comme suit :

Le ralentissement de l’activité économique nationale, qui risque de se poursuivre, a négativement impacté les finances publiques en 2015 ainsi que le cadre budgétaire fixé par la loi de finances de l’année. Outre les recettes internes qui ont baissé, le montant de 653,4 milliards de FC initialement prévu au titre d’emprunt obligatoire à contracter sur le marché financier international a été revu à la baisse à 256,7 milliards de FC.
Ainsi donc, les recettes et les dépenses de l’Etat sont revues à la baisse et présentées en équilibre à 6.694,5 milliards de FC contre 8.476,4 milliards de FC de la loi de finances initiales, soit un taux de régression de 21%.

Répartition des dépenses

Les frais du budget général sont ventilés par nature économique de la manière ci-après : dette publique en capitale : 167,1 milliards de FC, représentant 3,1% des dépenses du budget général et 15,2% de régression par rapport à son niveau du budget initial situé à 197,1 milliards de FC. Ce montant servira au remboursement de la dette extérieure et de la dette intérieure ; frais financiers : chiffrés à 78,3 milliards de FC contre 104,5 milliards de FC du budget initial, soit 25,1% de régression ; dépenses de personnel : estimées à 2.045,2 milliards de FC, soit 37,2% des dépenses du budget général et 5,6% de régression par rapport à leur niveau du budget initial situé à 2.165,9 milliards FC ; biens et matériels : 173,3 milliards de FC, soit 3,2% des dépenses du budget général et une régression de 22,4% par rapport à leur niveau initial situé à 223,2 milliards de FC ; dépenses de prestations : 267,2 milliards de FC, soit 4,9% des dépenses du budget général et une régression de 30% par rapport à leur niveau initial situé à 384,9 milliards de FC ; transfert et intervention de l’Etat : chiffré à 1.450,8 milliards de FC , soit 26,4% des dépenses du budget général et un taux de régression de 32,9% par rapport a son initial de l’ordre de 2.163,7 milliards de FC ; équipement : 831,6 milliards de FC, soit 15,1% des dépenses du budget général et un taux de régression de 39,5% à leur niveau initial arrêté à 1.378,8 milliards de FC ; construction, réfection, réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobilière : 483,9 milliards de FC, soit 8,8% des dépenses du budget général et un taux de régression de 27,7% par rapport à son initial de l’ordre de 668,8 milliards de FC.

Par Carroll Madiya