Me Jean-Claude Katende, président national de l’Association Africaine de défense des Droits de l’homme(ASADHO) et coordonateur de la Coalition Publiez ce que vous Payer/RDC, a entamé depuis une semaine la campagne de vulgarisation du projet de loi type sur l’exploitation minière en Afrique.

Cette activité a débuté dans l’ex province du Katanga, où le numéro 1 de l’ASADHO sensibilise les organisations de la société civile, les parlementaires provinciaux ainsi que d’autres acteurs sur ce projet de loi type, tenant compte de l’intérêt des communautés locales.

Ce projet de loi a été initié par l’Alliance Internationale des Ressources Naturelles en Afrique (IANARA) et concerne cinq pays africains notamment la RDC, la Tanzanie, le Kenya, le Zimbabwe et l’Angola, où d’après le constat fait par cette structure, les entreprises minières s’enrichissent au dos des populations.

En clair, le projet de loi type sur l’exploitation minière en Afrique est en fait proposé par IANARA suite au constat que les législations du secteur extractif de la plupart des pays du continent noir ne protègent pas complément les droits des communautés riveraines.

Ces dernières sont confrontées à de multiples problèmes notamment la pollution, la délocalisation forcée, l’expropriation et la spoliation des terres arables.

Ce projet de loi type aidera les pays africains dont la RDC, à protéger les communautés locales. A en croire Me Katende, l’ASADHO a reçu mandat de vulgariser ce projet de loi type auprès des communautés locales. Si la RD Congo révise sa loi minière, elle sera inspirée par cette loi modèle, surtout que la loi minière congolaise est muette sur le consentement des populations.

Et les autorités semblent complices des entreprises minières.

Contrairement au code minier, la loi modèle part des communautés locales aux autorités et comprend 11 chapitres.
Bien que le code minier de la RDC soutient comme  » la loi Bakajika « , que le sol et le sous-sol appartient à l’Etat, Me Katende plaide pour que le sol et sous-sol appartiennent aux communautés locales, comme le veut le droit coutumier et que leur consentement dans la prise de décision soit d’une importance capitale. L’ASADHO travaille depuis longtemps pour la préservation des droits des communautés locales, de manière inconditionnelle.

Par Godé Kalonji