Présentés par le ministre Bavon N’sa Mputu

8 projets de loi relatifs à la protection de l’environnement en République Démocratique du Congo ont été votés en procédure d’urgence vendredi 18 avril dernier par les députés nationaux.

Ce vote a eu lieu au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement.
Ces projets de loi ont été immédiatement transmis au Sénat pour une seconde lecture.

Ils ont été présentés aux députés nationaux par le ministre de l’Environnement, conservation de la nature et tourisme, Bavon N’sa Mputu. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification par la RD Congo de la Convention africaine révisée pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, dite Convention de Maputo ; projet de loi autorisant l’adhésion de la RD Congo à la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région d’Afrique de l’Ouest et du Centre ainsi qu’à son Protocole relatif à la coopération en matière de lute contre la pollution en cas de situation d’urgence ; projet de loi autorisant l’adhésion de la RD Congo au Protocole de 2003 à la Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ; projet de loi autorisant l’adhésion de la RD Congo à la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.

D’autres projets de loi votés le même jour sont le projet de loi autorisant l’adhésion de la RD Congo à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires ; le projet de loi autorisant l’adhésion de la RD Congo à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (et ses annexes).

Il en est de même du projet de loi autorisant la ratification par la RD Congo du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi que du projet de loi autorisant la ratification par la RD Congo du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Par Marcel Tshishiku