La visite effectuée du 1er au 4 juin 2016 par la délégation du Front Citoyen 2016 et celle de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’homme (Fidh) à La Haye, au siège de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour faire le point sur les massacres de Beni, répressions sanglantes des manifestants à Kinshasa du 19,20 et 21 janvier 2015, les fosses communes de Maluku ainsi que des crimes commis lors de l’opération Likofi à Kinshasa continue à faire parler d’elle.

En effet, le Procureur de la CPI et son équipe ont tout d’abord rappelé à la délégation le principe fondamental de l’indépendance de la CPI vis-à-vis de toutes les parties prenantes tout en précisant que l’ouverture d’une enquête est fonction des éléments de preuve disponibles.

Ensuite, elle a rassuré la délégation conduite par Me Paul Nsapu, secrétaire général de la FIDH que la CPI suit de prêt la situation particulièrement les allégations de crimes qui auraient été commis à Beni et ses environs.

Fatou Bensouda a promis à la délégation du Front Citoyen 2016 et de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’homme qu’elle n’hésitera pas à prendre des actions nécessaires le cas échéant, au vu des critères du Statut de Rome et des éléments disponibles.

Concernant les massacres de Beni, Me Paul Nsapu Mukulu et Floribert Anzuluni, coordonateur du Front Citoyen 2016 et la Représentante permanente de la FIDH auprès de la CPI ont prié Mme la Procureur de la Cour de se saisir de ce dossier vu la gravité des crimes commis.

La Cpi ne se substituera pas aux systèmes judiciaires nationaux pour lancer une enquête sur le dossier Beni, mais elle peut jouer le rôle de complémentarité.

Selon le Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, la Cour ne peut enquêter, lorsque cela se justifie, poursuivre et juger des personnes, que si l’Etat concerné n’ayant pas ouvert d’enquêtes, se trouve réellement dans l’incapacité de le faire ou n’a pas l’intention d’agir. Dans le cas d’espèce, l’Etat partie au Statut de Rome accepte de se soumettre à la compétence de la Cour en demandant au Procureur d’ouvrir une enquête.

Depuis sa création, la CPI a pour mandat de juger des personnes impliquées dans les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir, le crime de génocide, crimes de guerre, les crimes contre l’humanité. Principe de complémentarité oblige, les cours et Tribunaux de la RDC devraient premièrement se saisir du dossier Beni.

Par Godé Kalonji